Rapport du Vérificateur général sur la situation financière du réseau de l'éducation - Un portrait réaliste de la situation financière des commissions scolaires

QUÉBEC, le 26 fév. 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) accueille avec satisfaction le rapport du Vérificateur général rendu public hier, et dont un chapitre porte sur la situation financière du réseau de l'éducation. En effet, le Vérificateur général confirme ce que dénonce la FCSQ depuis plusieurs années, soit que la situation financière des commissions scolaires se détériore.

Évidemment, après avoir subi des compressions de plus d'un milliard de dollars depuis six ans, il ne peut en être autrement. Et c'est la volonté des commissions scolaires de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour limiter l'impact des compressions sur les services aux élèves qui explique qu'un nombre croissant d'entre elles ont dû se résigner à opter pour un déficit. En 2014-2015, 49 commissions scolaires ont enregistré un déficit pour un total de 45 M$ dans le réseau.

Une situation qui s'explique

La FCSQ invite toutefois le Vérificateur général à se pencher sur les motifs qui expliquent que certaines commissions scolaires enregistrent un déficit supérieur à la limite permise par les règles budgétaires sans autorisation du Ministère, tel que souligné dans son rapport.

Cette situation s'explique en fait par les conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles sont élaborés les budgets des commissions scolaires. Le Vérificateur doit prendre en considération que les règles budgétaires sont transmises de plus en plus tardivement aux commissions scolaires (elles ont été transmises le 3 juillet l'an dernier, du jamais vu), que le réseau est de moins en moins consulté sur les mesures comprises dans les règles budgétaires, que certaines mesures de compression sont annoncées à la toute dernière minute, et que le gouvernement, pour des motifs politiques, a tenté, ces dernières années, de s'ingérer dans les choix budgétaires locaux des commissions scolaires.

Enfin l'heure juste sur les surplus des commissions scolaires!

Mais ce qui réjouit le plus la FCSQ, c'est que la population a enfin l'heure juste au sujet des surplus des commissions scolaires :

Bien que le surplus cumulé des commissions scolaires ait totalisé 845 millions au 30 juin 2015, une somme de 806 millions ne peut être utilisée pour compenser d'éventuels déficits. En effet, le MEESR oblige les commissions scolaires à conserver des surplus cumulés qui équivalent au total de la valeur comptable des terrains et de la subvention pour le financement à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs.
(Extrait du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016)

« Je souhaite que le nouveau ministre de l'Éducation s'inspire des remarques du Vérificateur général lorsque viendra le temps de commenter la situation budgétaire des commissions scolaires », a souligné la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

M^me Bouchard a conclu en rappelant que les commissions scolaires demandent depuis plusieurs années d'avoir accès à l'entièreté de leurs surplus libres, ce qui n'est pas le cas actuellement.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected], Twitter : @fcsq