Rapport financier 2016 de la Ville de Montréal et Reddition de comptes financière : Un surplus de gestion de 139,1 M$ et des investissements records de 1,2 G$ dans les actifs montréalais

MONTRÉAL, le 19 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif et responsable des finances, M. Pierre Desrochers, a présenté le rapport financier consolidé annuel de la Ville de Montréal pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2016. Il a également présenté le document de Reddition de comptes financière. Ainsi, l'année 2016 s'est soldé par un surplus global de 139,1 M$ et des investissements records dans les projets d'immobilisation, notamment dans les infrastructures montréalaises.

« Ce bilan financier témoigne des efforts déployés par notre Administration pour gérer les fonds publics de façon rigoureuse et respectueuse de la capacité de payer des citoyens. Il s'agit du troisième bilan financier consécutif qui présente un surplus depuis notre arrivée à la mairie, et ce, pour trois années complètes de travail. Ce bilan reflète également la bonne performance économique montréalaise, l'accroissement de l'activité immobilière dans la métropole et le contrôle serré des dépenses de fonctionnement. Quant aux activités d'immobilisations, nous avons maintenu notre engagement de rebâtir les infrastructures montréalaises avec des investissements records de 1,16 G$ faits en 2016. Ce niveau d'investissement est en hausse constante depuis trois ans et c'est la première fois qu'il franchi la barre du milliard de dollars depuis 2010. Je note aussi que la vaste majorité des secteurs d'activité de la Ville de Montréal et l'ensemble des arrondissements ont participé à la réalisation de ce bilan financier », a déclaré M. Pierre Desrochers.

LES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

En 2016, les revenus de la Ville de Montréal ont totalisé 5 165,5 M$. Les charges de fonctionnement par secteurs d'activités totalisent 5 026,4 M$. Conséquemment, le surplus global est de 139,1 M$. Il est composé des excédents de 165,4 M$ provenant du conseil municipal, dont 58,5 M$ des arrondissements et 106,9 M$ des services corporatifs.

Quant au conseil d'agglomération, il présente un déficit de 26,3 M$, attribuable à une augmentation de la provision liée aux coûts de fermeture et d'après-fermeture de l'ancien site d'enfouissement du Complexe environnemental de Saint-Michel, qui est de compétence d'agglomération. Sans cette charge supplémentaire, les activités courantes de l'agglomération se seraient soldées par un surplus de 2,6 M$.

Arrondissements : des surplus totalisant 58,5 M$
Les arrondissements ont généré un surplus de gestion de 58,5 M$ pour l'année 2016. Au 31 décembre 2016, tous les arrondissements étaient en situation de surplus budgétaires. Notons que les arrondissements ont utilisé en 2016 leurs surplus accumulés pour financer la réalisation de divers projets d'aménagement urbain, pour des contributions financières à des organismes communautaires ainsi que pour la bonification des services de proximité destinés aux citoyens. Les faits saillants des activités et des variations financières pour chacun des arrondissements se trouvent dans le document de Reddition de comptes financière 2016.

Mentionnons que les surplus globaux accumulés au fils des ans, ainsi que les différentes réserves, totalisent 709,1 M$ pour l'ensemble de la Ville de Montréal.

Reddition de comptes financières 2016 - Analyse des principaux écarts :
« La reddition de comptes financière que nous avons mis en place avec l'année financière de 2014 permet de présenter les informations financières de façon transparente et détaillée. Cette bonne pratique sera dorénavant la façon de faire à la Ville de Montréal! Ainsi, pour l'année 2016, l'excédent de 139,1 M$ est principalement attribuable à des revenus supérieurs, jumelés à des économies au niveau des coûts d'opération, par rapport au budget de fonctionnement préalablement déposé pour l'année 2016. La hausse des revenus de la Ville résulte en majeure partie de l'activité du secteur immobilier qui a généré des revenus supplémentaires par rapport aux prévisions budgétaires. Cependant, cette hausse est contrebalancée par un ensemble de variations dans les autres catégories de recettes fiscales. Quant aux charges de fonctionnement, de financement et d'affectation, ces dépenses sont en baisse par rapport aux prévisions incluses au budget de fonctionnement. Cela est principalement le résultat d'économies effectuées dans les services professionnels et techniques, les frais de location et d'entretien et les affectations », a ajouté M. Desrochers.

Revenus : un écart total favorable de 104,3 M$

• Croissance plus élevée que prévue au rôle d'évaluation des immeubles non résidentiels et de la valeur des certificats d'évaluation de certains immeubles nouvellement construits : 13,6 M$
• Droits sur les mutations immobilières, marché immobilier actif générant une augmentation de 2,8 % du nombre de transactions; hausse de 4% de la valeur moyenne des transactions : 43,6 M$
• Augmentation des revenus de licences et permis (permis de construction et modification notamment dans les arrondissements) : 9,2 M$
• Utilisation plus élevée des surplus accumulés pour financier certains projets : 29,3 M$
• Financement par emprunts de certaines contributions : 22,5 M$
• Revenus d'intérêts supérieurs : 8,5 M$
• Baisse dans les constats d'infraction émis par les policiers et agents de stationnement : -18,8 M$
• Baisse des revenus reliés aux procédures judicaires et frais de perception des huissiers, retard dans le traitement des dossiers en lien avec la mise en place du nouveau Code de procédure : - 10,5 M$

En contrepartie, une économie de 34,8 M$ au niveau de l'ensemble des charges de fonctionnement ont permis la réalisation d'un surplus global de 139,1 M$. Ces économies se situent principalement au niveau des autres charges de fonctionnement et des frais de financement.

Rémunération et cotisations de l'employeur
La rémunération globale des employés et des élus est le poste de dépenses le plus important de la Ville. Ces dépenses ont totalisé 2 367 691,3 $ en 2016. Cette charge représentait 47,1 % des dépenses de la Ville en 2016, comparativement à 49,1 % en 2015 et à 50,9 % en 2014.

« Rappelons qu'il y a eu une augmentation importante de la rémunération globale et des effectifs de la Ville entre 2007 et 2013, passant de 1,7 G$ à 2,4 G$. Les mesures que nous avons adoptées depuis 2014 pour diminuer le pourcentage du budget annuel consacré à la rémunération globale ont porté fruits. Cette diminution de la rémunération globale nous a permis de dégager une marge de manœuvre permettant ainsi de bonifier le paiement au comptant des immobilisations, passant ainsi de 311,5 M$ en 2016, Comblant ainsi nos besoins de réfection des infrastructures et pour satisfaire les nouveaux besoins exprimés par la population montréalaise. Notre Administration a donc respecté l'engagement pris à cet effet lors de la présentation du PMI en 2014 », a déclaré M. Desrochers.

Contributions corporatives
Les dépenses liées aux contributions faites par la Ville de Montréal à divers organismes totalisent 769,7 M$, comparativement à 698,3 M$ en 2015, soit une hausse de 71,4 M$. Soulignons que la contribution faites par la Ville de Montréal au budget de fonctionnement de la STM est passé de 418,5 M$ en 2015 à 432,9 M$ en 2016, soit une hausse de 14,4 M$. Les contributions de la Ville ont également augmenté en 2016 à l'égard de d'autres organismes, dont le Conseil des arts, la Société du parc Jean-Drapeau, le Bureau de taxi de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal, la Société d'initiative et de développement commercial et à l'égard de divers organismes. Seule la contribution versée à l'Agence Métropolitaine de transport est en baisse de 5,3 M$ par rapport aux prévisions budgétaires, et ce, en raison des dépenses d'exploitation des trains de banlieue de l'AMT moins élevées que prévu.

Déneigement 
Les charges associées à l'enlèvement de la neige ont totalisé 143 M$, en baisse de 2,8 M$ par rapport à l'année précédente, et ce, étant donné un nombre décroissant de centimètres de neige et autres formes de précipitations tombées par rapport à l'année précédente. Malgré que de nouvelles conditions des conventions collectives ont entraîné des coûts supérieurs de rémunération, des facteurs expliquent principalement les coûts moindres associés aux opérations de déneigement en 2016 : les différents types de précipitations observés ont influencé les interventions et le renouvellement de plusieurs contrats sur de nouvelles bases a fait en sorte de diminuer les coûts des interventions du secteur privé.

Gestion des matières résiduelles 
Les charges reliées aux matières résiduelles s'élèvent à 156,4 M$, en baisse de 0,4 M$ par rapport à 2015, dû principalement à l'économie réalisée sur le plan des services techniques liés à l'élimination des déchets domestiques à la suite, notamment, d'une diminution du volume collecté.

LES ACTIVITÉS D'IMMOBILISATIONS

Les activités d'immobilisations couvrent les investissements réalisés par la Ville sur le territoire de Montréal pour le maintien, la réhabilitation et le développement d'éléments de l'actif sur le territoire montréalais. En 2016, les sommes investies par la Ville de Montréal sur l'ensemble du territoire montréalais représentent 1 163,8 M$, soit une hausse de 25 % par rapport à 2015, année où les investissements totalisaient 931,4 M$. Parmi ces investissements, les services centraux ont participé à la hauteur de 1 002,3 M$ et les arrondissements, de 161,5 M$.

« Cette progression de la réalisation des investissements en 2016 s'inscrit dans les grandes orientations du Programme montréalais d'immobilisations (PMI) pour la période de 2015-2024, déposé en 2014. Depuis l'entrée en vigueur du PMI, la valeur des réalisations en investissements a augmenté de plus de 59 % sur une période de trois ans. Rappelons que les dépenses d'investissements étaient de 730,8 M$ en 2013. Aujourd'hui, nos investissements en immobilisations sont de plus de 1 G$. Cela constitue un nouveau montant record puisqu'il s'agit du plus haut montant investi par la Ville dans ses infrastructures depuis la création de la nouvelle Ville de Montréal en 2006», a précisé M. Pierre Desrochers.

Investissements par catégorie d'actifs
La croissance des investissements entre 2015 et 2016 se situe principalement dans les éléments d'actifs liés à l'environnement et les infrastructures souterraines (+42 %), les véhicules (+32 %), les infrastructures routières (+29 %), ainsi que les parcs, espaces verts et terrains de jeux (+23 %). Les détails des investissements par catégories d'actifs ainsi que l'analyse des principales réalisations par unités d'affaires (arrondissements et services centraux) se trouvent dans le document de Reddition de comptes financière 2016.

« Suivant cette tendance, la croissance pour les années 2017 et 2018 sera encore soutenue. Depuis 2014, la Ville a pris des engagements annuels et de nombreux contrats ont été octroyés par les différents services centraux et arrondissements. Ces projets sont en voie d'être exécutés. Tout ce travail se matérialisera indéniablement en une réalisation des investissements encore plus marquée pour 2017 et 2018. Ce sera une suite logique du virage entrepris en 2014 pour bonifier nos actifs et assurer la pérennité de nos infrastructures », a déclaré M. Pierre Desrochers.

Paiement au comptant d'immobilisations (PCI)
L'investissement total imputé à l'activité d'immobilisations a totalisé 1 163,8 M$. En 2016, la Ville a payé une plus grande partie de ces investissements au comptant, soit 311,5 M$, comparativement à 230,0 M$ en 2015 et 145,8 M$ en 2014. Rappelons que les sommes utilisées pour le paiement au comptant d'immobilisations proviennent du budget de fonctionnement de la Ville ou de ses réserves accumulées.

« Auparavant, la Ville finançait par emprunts la majorité de ses investissements. Depuis 2014, nous avons adopté une stratégie visant à accroître substantiellement la portion des investissements qui seront financés au comptant. L'augmentation annuelle du paiement au comptant d'immobilisations contribue à limiter la hausse de l'endettement », a rappelé M. Desrochers.

Le Rapport financier de l'année 2016, la Reddition de comptes financière 2016 ainsi que les documents afférents ont été déposé au greffe de la Ville. Ils sont accessibles sur le site web de la Ville de Montréal, à l'adresse suivante : www.ville.montreal.qc.ca .

« Montréal est sur la bonne voie. La relance économique est bel et bien engagée : l'emploi est à la hausse, les investissements affluent et le gouvernement du Québec est sur le point de nous accorder de nouveaux pouvoirs et responsabilités liés à notre statut de métropole. En terminant, nous tenons à remercier l'ensemble des employés municipaux. C'est grâce à leur travail, à leur dévouement et à leur engagement que nous arrivons à atteindre nos objectifs et que nous redonnons à Montréal la grandeur et la stature d'une métropole moderne, intègre, performante, durable et innovante », a conclu le président du comité exécutif et responsable des finances, M. Desrochers.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source : Noémie Brière-Marquez, Attachée de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 243-1268; Renseignements : Gonzalo Nunez, Relationniste, Service des communications, 514 868-1127