Rapport Godbout : la FCEI s'inquiète de l'impact de certaines recommandations sur les PME

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - En réaction à la publication du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise présidée par Luc Godbout, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) tient d'abord à souligner le travail colossal réalisé par la Commission. « Il s'agit d'un rapport visiblement très étoffé et nous supportons tout à fait l'idée d'établir une fiscalité qui encourage davantage le travail, l'investissement et l'épargne au Québec. Toutefois, on peut s'inquiéter de l'impact que pourraient avoir plusieurs mesures concernant les PME », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

La FCEI se questionne notamment sur les effets potentiels de la recommandation visant le remplacement du taux d'imposition réduit pour les PME par une « prime à la croissance » destinée aux entreprises ayant au moins 5 employés. Cette mesure aurait pour effet de retirer certains avantages fiscaux aux petites entreprises ayant moins de 5 employés qui bénéficient actuellement d'un taux d'imposition de 8 % pour les premiers 500 000 $ de revenus imposables. « Cette recommandation ne semble pas tenir compte de l'environnement entrepreneurial québécois où 52 % des entreprises, soit environ 130 000, ont moins de 5 employés. Dans plusieurs secteurs d'activités, la croissance des entreprises et leur modèle d'affaires ne se prêtent pas nécessairement à de grosses équipes de travail. Pensons par exemple à un dépanneur, à une petite boulangerie, à une petite entreprise de graphisme en région qui actuellement bénéficie d'un taux réduit d'imposition et qui se verrait pénaliser avec la recommandation présentée dans ce rapport », explique Mme Hébert.

Par contre, la FCEI prend note que la Commission recommande de compenser cette perte par une réduction de la taxe sur la masse salariale pour les PME de 2,7 % à 1,6 %, ce qui est en soi une excellente proposition. « Les PME conviennent que les taxes sur la masse salariale sont les plus nuisibles et qu'elles sont les premières qu'on doit couper pour alléger leur fardeau. Toutefois, cela ne doit pas se faire en augmentant l'impôt que les plus petites entreprises doivent payer », complète Martine Hébert.

Par ailleurs, la FCEI voit aussi d'un bon œil la proposition de réduire le taux d'imposition sur le revenu des sociétés de 11,9 % à 10 %. Une telle mesure permettra de donner une bouffée d'air frais à plusieurs entreprises qui pourront ainsi contribuer à la croissance économique du Québec.

Des propositions intéressantes pour un changement de culture à Revenu Québec
La FCEI accueille très favorablement la recommandation visant à assurer un meilleur suivi du traitement des dossiers des contribuables lors d'une vérification, notamment grâce à la numérotation des projets de cotisation, à un mécanisme de règlement de conflits et à l'évaluation du service à la clientèle. « Cela fait longtemps que la FCEI demande au gouvernement d'adopter des mesures similaires pour opérer un changement de culture à Revenu Québec. Nous souhaitons donc qu'il décide d'aller de l'avant sur ce point », poursuit Martine Hébert.

Des mesures qui méritent une étude plus approfondie
En ce qui a trait aux propositions visant à augmenter les taxes de vente en échange d'une diminution des impôts sur le revenu, la FCEI reconnaît que ce genre de mesure stimule la croissance économique et est plus optimale dans une économie. Toutefois, elle se questionne sur les effets de cette mesure sur différents secteurs comme le commerce de détail, l'hébergement, la restauration, etc.

La FCEI demeure également préoccupée par la recommandation visant à augmenter les tarifs d'électricité. Elle rappelle que les PME sont plus durement touchées par les hausses de tarifs puisqu'elles paient plus cher que les autres groupes tarifaires. 

Quant aux recommandations liées aux gains en capital et aux fiducies familiales, la FCEI désire analyser plus en profondeur quel sera l'impact sur les entreprises.

Enfin, la FCEI souhaite qu'il y ait des consultations sur les mesures proposées dans le rapport de la Commission Godbout et, le cas échéant, elle entend y participer pour présenter le point de vue des PME.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]