Rapport Godbout : l'ADISQ encourage le gouvernement du Québec à donner suite aux recommandations portant sur les secteurs du spectacle et de l'enregistrement sonore

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - Rendu public aujourd'hui, le rapport final de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise recommande de ramener les crédits d'impôt pour la production d'enregistrements sonores et de spectacles au taux en vigueur avant le budget de juin 2014. L'ADISQ encourage le gouvernement du Québec à donner suite à cette recommandation dans le budget qui sera déposé le 26 mars.

Par cette recommandation, le rapport piloté par le fiscaliste Luc Godbout reconnaît que les crédits d'impôt dédiés au secteur de la musique constituent un outil efficace d'incitation à la production de biens culturels québécois.

L'ADISQ se réjouit de plus que le rapport mentionne que ces aides fiscales ne poursuivent pas que des buts économiques, mais qu'elles visent également à offrir aux citoyens du Québec une production culturelle originale - principalement en langue française - et à faire rayonner la culture québécoise à l'international.

L'ADISQ note de plus avec satisfaction que le rapport aborde d'autres mesures de financement novatrices qui pourraient bénéficier au secteur culturel.

La commission indique en effet que le développement du commerce électronique soulève des problèmes majeurs sur le plan fiscal, pour ce qui est de la perception de la taxe de vente comme de celle des impôts sur le revenu. La vente de pièces musicales par l'entremise de sites comme iTunes, actuellement exempté, en est un exemple probant. La Commission invite le Québec à agir en leader en la matière.

Le rapport propose une autre piste d'action intéressante, notamment la possibilité de créer une taxe sur les services Internet résidentiels afin de soutenir le financement de la culture.

Rappelons que l'ADISQ avait été entendue par la Commission Godbout en novembre 2014. Elle avait auparavant déposé un mémoire dans lequel elle démontrait les dommages que causerait à l'industrie québécoise de la musique le maintien de la coupe de 20 % des crédits d'impôt dédiés à ce secteur.

SOURCE ADISQ

Source : Annie Provencher, 514 842-5147 poste 236; Pour renseignements : Leïla Karnas-Azzaoui, 514 842-5147 poste 226