Rapport SECOR-KPMG et FMC

Une analyse factuelle sur les redevances minières

MONTRÉAL, le 7 août 2012 /CNW Telbec/ - L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) souhaite commenter le rapport SECOR-KPMG et FMC sur les redevances minières rendu public fin juillet. Cette étude vient combler une lacune importante pour comprendre les différents régimes de taxation minière et leur cadre d'application dans différentes juridictions à l'échelle mondiale.

Depuis le rapport du Vérificateur général publié en 2009, la question des redevances minières (« droits miniers »), a régulièrement alimenté le débat public, avec, souvent, un manque de référence aux faits. L'étude de SECOR-KPMG et FMC évalue de façon rigoureuse l'impact qu'auraient les différents types de redevances sur l'industrie minière du Québec en fonction d'hypothèses raisonnables de prix des métaux.

Les conclusions de SECOR-KPMG et FMC viennent confirmer les conclusions d'autres études d'envergure réalisées sur la taxation minière incluant celles de la Banque Mondiale (2006), de Ressources Naturelles Canada (2011) et de PricewaterhouseCoopers (2011).

« La politisation du débat sur les ressources minérales, avec une argumentation déficiente sur le fond, conduit parfois à des outrances. Il est temps de revenir aux faits. Cette étude vient rappeler dans toute sa rigueur que le développement de notre patrimoine minier est avant tout un enjeu économique où le Québec doit se positionner dans une concurrence à l'échelle mondiale » souligne Jean-Marc Lulin, président de l'AEMQ.

Une taxation basée sur les profits (le régime actuel) paraît bien adaptée au contexte minier québécois. Le fardeau fiscal au Québec est toutefois parmi les plus exigeants dans le monde, et en particulier en Amérique du Nord. La charge fiscale totalise 40,9% des profits avec des impôts et redevances répartis à raison de 15% pour le gouvernement fédéral et de 25,9% pour le Québec, incluant 16% en redevances minières. Par comparaison avec l'Ontario, la charge fiscale, basée également sur les profits, totalise 29,8% dont 13,5% prélevés par l'Ontario, incluant 8,6% en redevances minières.

Une taxation basée sur la valeur des minerais pourrait rapporter des revenus plus importants quand le prix des métaux est élevé. Par contre, quand le prix des métaux est bas, un tel régime menacerait la viabilité des mines et fragiliserait l'économie de l'ensemble des régions minières. Avec ce type de taxation, des mines pourraient être dans l'obligation de payer des redevances même si leurs opérations sont déficitaires, ce qui peut précipiter des fermetures. La mise en place d'un tel régime augmenterait le niveau de risque des entreprises et serait un puissant répulsif pour l'investissement minier au Québec.

L'industrie québécoise, qui représente 1% de l'industrie minière mondiale avec des mines relativement petites et coûteuses à exploiter s'est, jusqu'à présent, toujours positionnée de façon compétitive en compensant ces désavantages, par son régime fiscal stable, la qualité de son savoir-faire et l'immensité de son territoire. « Il y a un risque à faire de la surenchère à court terme sur le dos des ressources minérales. Le cycle de vie d'un gisement, du stade de l'exploration initiale jusqu'à sa fermeture, s'étend souvent sur plus de 50 ans. Le succès du modèle minier québécois, à travers les alternances politiques, c'est sa prévisibilité et sa stabilité. Détruire une telle dynamique serait irresponsable » déclare M. Lulin.

L'AEMQ souhaite également rappeler qu'elle s'est fermement opposée au cours de la législature qui vient de se terminer à différents projets de loi qui auraient entraîné l'abandon des prérogatives de l'État dans la gestion de ses ressources minérales.

Deux enjeux cruciaux continuent d'appeler à la vigilance :

(i)

La responsabilité de l'État dans la valorisation des ressources minérales ne peut pas être fragmentée et déléguée à une multitude d'entités locales. Les ressources minérales sont une richesse collective des Québécois et, à ce titre, l'État doit en être l'unique gestionnaire. Les bénéfices des activités minières doivent être redistribués par l'État avec équité et transparence à toutes les parties prenantes, notamment les régions et les municipalités où ces activités prennent place.

(ii)

La volonté de soustraire 50% du territoire du Plan Nord à l'exploration et à l'exploitation minière apparaît comme une disposition irréfléchie pour le futur du Québec. Cette approche est en contradiction avec les principes du développement durable qui incluent les dimensions économiques, sociales et environnementales. Les impératifs de protection du territoire peuvent coexister en harmonie avec les activités minières, pour servir l'intérêt à long terme de tous les Québécois et Québécoises

À propos de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) est une association professionnelle et industrielle à but non lucratif formée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies. L'AEMQ représente les principaux intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. L'Association fut fondée en 1975 par la volonté des travailleurs du secteur de l'exploration minière du Québec (prospecteurs, géologues, géophysiciens, entrepreneurs, promoteurs, directeurs d'exploration) dans le but d'accroître l'intensité de l'exploration et d'appuyer le développement de l'entrepreneuriat minier québécois. L'AEMQ regroupe plus de 2184 membres individuels (prospecteurs, géologues, géophysiciens, courtiers, fiscalistes, avocats, etc.) et  242  membres corporatifs (sociétés juniors et majeures d'exploration minière, firmes d'ingénieurs-conseils en géologie, géophysique, entreprises de forages, sociétés de services, équipementiers, etc.). Elle est dirigée par un conseil d'administration de vingt personnes représentant les différentes composantes de l'exploration minière.

Le siège social de l'AEMQ est situé au 132, avenue du Lac, bureau 203, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4N5
Pour plus de renseignements visitez le site de l'AEMQ www.aemq.org

 

SOURCE : ASSOCIATION DE L'EXPLORATION MINIERE DU QUEBEC (AEMQ)

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