Rapports de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours - La Commission de la fonction publique vérifie les pratiques dans deux autres ministères

QUÉBEC, le 8 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Au terme de vérifications menées par la Commission de la fonction publique auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), il ressort que les deux ministères respectent la grande majorité des éléments prescrits par le cadre normatif, mais que certains aspects nécessitent toujours des améliorations. Ce type de vérification vise à s'assurer que les ministères et les organismes respectent les principes d'équité et d'impartialité favorisant ainsi l'égalité d'accès aux emplois et la compétence du personnel embauché et promu dans la fonction publique québécoise.

Les vérifications ont porté sur :

• des concours de promotion et de recrutement, ainsi qu'une réserve de candidatures;
• des promotions sans concours;
• des nominations à des emplois réguliers et occasionnels.

Dans son rapport au MTESS, la Commission juge que celui-ci s'est conformé, de façon générale, aux normes prescrites par le cadre normatif en ce qui concerne la tenue des concours et des nominations à des emplois réguliers et occasionnels à partir des listes de déclarations d'aptitudes. Par contre, pour ce qui est des promotions sans concours et des nominations à des emplois occasionnels d'une durée inférieure à onze semaines, certains éléments nécessitent des correctifs. En ce sens, la CFP réitère l'importance de documenter adéquatement les dossiers pour être en mesure de démontrer le respect du cadre normatif et demande au MTESS de s'assurer de ne pas prolonger ou renouveler les contrats au-delà de la durée maximale permise.

Pour ce qui est du MFFP, la Commission estime qu'en ce qui concerne la promotion sans concours et les nominations à des emplois réguliers et occasionnels le MFFP s'est généralement conformé au cadre normatif. Toutefois, pour ce qui est des processus de qualification, notamment en ce qui a trait à la vérification de l'admissibilité des candidats, certains éléments nécessitent des correctifs. C'est pourquoi la Commission demande notamment au MFFP de refaire l'analyse de l'admissibilité de tous les candidats à la réserve de candidatures vérifiée et de réviser les nominations de candidats non admissibles qui ont eu lieu à partir de la liste de déclaration d'aptitudes.

À noter que le rapport au MFFP instaure une nouvelle génération de rapport pour les vérifications en matière de dotation et de promotion sans concours. En effet, dans un souci d'efficience et d'efficacité, la Commission a décidé d'alléger la présentation de ce type de rapport; celui au MFFP en constitue la première édition.

Vérifications dans les ministères et organismes
La Commission estime nécessaire d'effectuer des vérifications en matière de dotation et de promotion sans concours considérant les risques relatifs de ces activités dans les ministères et les organismes au regard des principes promus par la Loi sur la fonction publique. Le respect de ces principes permet de préserver la confiance des citoyens dans le système de recrutement et de promotion de la fonction publique québécoise, et celle des fonctionnaires au regard de l'impartialité et de l'équité des décisions les concernant en matière de gestion des ressources humaines.

En 2012, la Commission s'est donné comme objectif de procéder à de telles vérifications dans différents ministères et organismes sur une période de huit ans, ce qui lui permettra de tracer un portrait des activités de dotation et de PSC dans la fonction publique. Au terme de cette période, la Commission aura vérifié tous les ministères et organismes de grande taille qui représentent, à eux seuls, plus des deux tiers des employés équivalents temps complet de la fonction publique. À cela s'ajouteront des vérifications d'un échantillon de ministères et d'organismes de taille moyenne, de petite taille et de très petite taille.

Le Rapport de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au MTESS et le Rapport de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au MFFP peuvent être consultés sur le site Web de la Commission au www.cfp.gouv.qc.ca.

SOURCE Commission de la Fonction publique

Madeleine Poirier, Commission de la fonction publique, 418 643-1425, poste 264