Rapports de vérifications sur les budgets de recherche et de secrétariat - Réaction de l'UMQ

MONTRÉAL, le 27 avril 2012 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) tient à mettre en lumière plusieurs éléments importants dans le dossier des vérifications des dépenses liées au budget de recherche et de secrétariat des grandes villes. L'UMQ ne commentera pas chacun de ces rapports, mais émet plusieurs constats. D'abord, le dénominateur commun à tous les rapports est que ces dépenses ont été faites de bonne foi. Ensuite, et c'est une évidence pour tous les juristes consultés, la loi n'est pas claire. On observe également que le recours à ces budgets a évolué dans le temps vers un usage de soutien aux fonctions d'élus, une utilisation similaire à ce qui est prévu dans les budgets de recherche et de soutien des députés de l'Assemblée nationale. Avec seulement 2 % de dépenses jugées conformes dans l'ensemble des grandes villes vérifiées, on peut conclure que l'interprétation faite par le MAMROT est très restrictive, puisque même les villes qui avaient adopté un règlement d'utilisation de ces sommes ont très peu de dépenses jugées conformes.

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), dans l'état de situation publié aujourd'hui, constate lui aussi que les règles sont imprécises et qu'il faut les clarifier pour l'avenir. Pour lever toute incertitude quant à l'usage futur de ces budgets, l'UMQ demande au MAMROT l'adoption d'un règlement visant à définir de manière détaillée les dépenses admissibles pour la recherche et le soutien des élus municipaux. Ce règlement devrait s'appuyer sur le modèle de celui qui s'applique aux députés de l'Assemblée nationale depuis 2010. Pour assurer pleinement leur rôle, les élus municipaux d'aujourd'hui et de demain ont besoin d'être en contact avec leurs citoyens grâce à une communication constante. La complexité inhérente à la fonction d'élu de grandes villes commande un appui financier adapté, c'est pourquoi l'UMQ demande au MAMROT de mettre en place des mesures appropriées pour permettre l'expression de la vie démocratique dans les municipalités.

L'UMQ rappelle que les budgets de recherche et de secrétariat sont versés aux élus municipaux depuis 1984 pour Québec, Montréal et Laval, et depuis 2002 pour les autres villes de 50 000 habitants et plus. C'est la première fois en 28 ans que le MAMROT fait une analyse sur cette question. En vertu de la Loi sur les cités et villes, les élus des municipalités de 50 000 citoyens et plus ont droit à un quinzième d'un pour cent du budget de fonctionnement de leur Ville pour payer les activités liées à l'exercice de leurs fonctions. La loi ne précise cependant pas quelles peuvent être les activités payées à partir du budget de recherche et de secrétariat.

À PROPOS DE L'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens et représentent 80 % du territoire québécois.

Source :
Union des municipalités du Québec

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