Ray O'Neil Kanho condamné à la prison pour fraude fiscale
MONTRÉAL, le 6 oct. /CNW Telbec/ - Ray O'Neil Kanho, un résident de Laval, a plaidé coupable hier à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une peine de 3 ans d'emprisonnement. Celle-ci est concurrente aux autres peines de prison qui résultent de l'enquête menée par l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO) dans le cadre du projet "Colisée".
L'enquête menée par l'Agence du revenu du
"L'Agence du revenu du
L'ARC poursuivra les personnes qui contreviennent aux lois fiscales. Toutefois, les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), veuillez consulter le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.
Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.
Renseignements: aux médias: Christiane Joachim, Gestionnaire des communications, (514) 283-2464, poste 8288, 1-800-292-3430, poste 8288
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