Réaction : rapport de la Vérificatrice générale du Québec concernant la Régie du logement - Une réalité vécue à tous les jours par les propriétaires d'immeubles locatifs

MONTRÉAL, le 25 mai 2016  /CNW Telbec/ -C'est sans surprise qu'a réagi monsieur Christian Perron, président de l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM), aux conclusions émises par la Vérificatrice générale concernant le traitement des demandes à la Régie du logement. « En tant qu'utilisateur régulier de la Régie du logement, les propriétaires d'immeubles locatifs sont fréquemment confrontés à de longs délais avant que leur demande soit traitée. Cette réalité leur porte le plus souvent un préjudice sérieux, principalement sur le plan économique », a déclaré le président de l'APAGM.

Par ailleurs, c'est avec étonnement que l'Association apprend que le processus de mise au rôle ne permet pas une utilisation optimale du temps d'audience et qu'une proportion de 31% du temps disponible des régisseurs n'est pas utilisée pour l'audition de causes. De plus, aucun moyen ne semble avoir été pris pour améliorer les délais d'envoi des avis de convocation, qui, étant trop courts, contribuent aux remises d'audience.

Depuis longtemps, l'Association propose des solutions afin d'améliorer les délais à la Régie du logement. Parmi les propositions soumises, notons un jugement séance tenante pour les causes de non-paiement, de mieux encadrer les demandes de rétractation et de permettre à nouveau la présence des gestionnaires lors des audiences. Ces solutions simples et efficaces sont pourtant demeurées lettre morte depuis de nombreuses années.

Les propriétaires doivent quotidiennement faire face à de nouveaux problèmes imputables à la lenteur de la Régie du logement. À ce titre, la légalisation prochaine de la marijuana telle qu'annoncée par le gouvernement fédéral fait craindre le pire aux propriétaires de logements, qui, conformément à l'article 1854 C.c.Q, se doivent d'assurer en tout temps la jouissance paisible des lieux à leurs locataires. Le président de l'APAGM, monsieur Christian Perron, a d'ailleurs récemment exprimé ses craintes concernant la légalisation du cannabis à la ministre de la Santé, madame Jane Philpott, et lui a demandé de ne pas oublier les propriétaires de logements.

Selon l'APAGM, le gouvernement du Québec peut poser des actions simples pour améliorer la loi actuelle, surtout qu'il est bien au fait des problèmes à régler. Seule la volonté politique d'agir est absente.

L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal est un organisme sans but lucratif inscrit comme lobby d'organisation dont le mandat est de représenter et défendre les intérêts des propriétaires d'immeubles locatifs possédant des immeubles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

SOURCE Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal

Bas de vignette : "Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal (Groupe CNW/Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160525_C5136_PHOTO_FR_699748.jpg

Source : Alain Renaud, 514-908-9154