Réaction de CAA-Québec au Budget 2010-2011: les automobilistes passent eux
aussi à la caisse!

QUÉBEC, le 1er avr. /CNW Telbec/ - Malgré la nécessité de s'attaquer au déficit collectif, CAA-Québec déplore la décision du gouvernement de refiler aux automobilistes déjà fortement taxés une hausse de 4 cents sur 4 ans de la taxe sur les carburants. Cette hausse ne fera qu'alourdir le fardeau des automobilistes alors que le nouveau Fonds des infrastructures routières et de transport en commun (FORT) ne vient pas réellement "sécuriser" les sommes supplémentaires exigées et qu'aucune véritable mesure n'incite concrètement à rouler plus vert.

Impact des hausses prévues

Cette augmentation de la taxe sur l'essence de 1 cent par année, échelonnée sur 4 ans, et soumise par ailleurs à la hausse de la taxe de vente du Québec, aura un impact au bout du compte d'environ 6,5 cents sur le prix du litre d'essence. En outre, avec la permission octroyée par le gouvernement aux grandes régions métropolitaines de Montréal et Québec de prélever une surtaxe supplémentaire de 1,5 cent le litre pour leurs besoins en transports collectifs, les automobilistes de ces régions pourraient voir l'impact global de cette mesure porté à plus de 8,0 cents le litre au 1er avril 2013.

Toujours pas de fonds véritablement "sécurisé" pour les routes

Alors que le gouvernement annonce vouloir créer, avec le nouveau FORT, une unité comptable séparée du fonds consolidé où seront directement déposés les revenus provenant des taxes automobiles, il s'assure toutefois de conserver ce dernier à l'intérieur de son périmètre comptable, ne donnant ainsi aucune assurance pour le futur que ces montants seront réinvestis de façon durable sur nos routes. L'exercice est loin de rassurer ceux qui vont être forcés d'y investir encore davantage.

Un fonds, un payeur, deux vocations

CAA-Québec déplore par ailleurs la nature même du FORT, c'est-à-dire le fait qu'on se serve des sommes se retrouvant dans ce fonds pour investir à la fois sur le réseau routier et dans le transport en commun. Qui plus est, le FORT n'est alimenté que par les automobilistes, au moyen de la taxe sur les carburants et des droits sur l'immatriculation et sur le permis de conduire. Il risque donc d'être complexe, pour les automobilistes, de s'assurer jusqu'à quel point, dans le futur, leur investissement demeurera réellement en lien avec la mise à niveau du réseau routier et son entretien.

Cela dit, d'autres sommes sont disponibles pour le transport en commun. Quelque 120 des 200 millions de dollars contenus dans le Fonds vert du gouvernement, provenant de la redevance verte exigée des pétrolières, mais dans les faits retransmise en grande partie encore une fois aux automobilistes, sont déjà dédiés annuellement au transport en commun. Sans compter les sommes versées à l'Agence métropolitaine de transport, à même la surtaxe sur l'essence de 1,5 cent à Montréal, montant qui doublera pour atteindre 106 millions de dollars en 2010. Comment le gouvernement entend-il tenir compte de toutes ces autres contributions quand il demande aux automobilistes de financer davantage le transport en commun, à même son nouveau FORT?

Le transport en commun

Qu'on ne se méprenne pas : CAA-Québec appuie la volonté du gouvernement de vouloir miser sur un développement accru des services de transport en commun pour désengorger les principales artères du réseau routier et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais il doit également composer avec la réalité du Québec : un vaste territoire dans lequel la population est inégalement concentrée, rendant difficiles l'offre de transport collectif et la rentabilisation de cette dernière. En conséquence, recourir à des prélèvements supplémentaires aux automobilistes revêt un caractère punitif.

L'organisme croit qu'avant de piger encore plus profondément dans les poches des automobilistes, le gouvernement aurait dû prévoir des solutions de rechange valables, flexibles et durables pour inciter les consommateurs à délaisser - dans la mesure du possible - l'automobile, ce qui n'a malheureusement pas été fait depuis les dernières années.

Où sont les incitatifs?

Ce qui s'avère également regrettable est le fait que le gouvernement augmente sa taxe sur l'essence alors qu'il n'offre pas, en contrepartie, de véritable incitatif à rouler plus vert. En fait, il n'offre maintenant des crédits d'impôts que pour l'achat de véhicules hybrides ou à consommation quasi inexistante. Ce programme ne peut encore s'inscrire, pour CAA-Québec, comme une véritable mesure incitative pour les automobilistes puisqu'il ne permet que des économies plus ou moins attrayantes pour l'achat de véhicules relativement coûteux et parfois même non disponibles...

Un Fonds "fourre-tout"

Enfin, la nature même du FORT est loin d'être claire, car le gouvernement vient d'annoncer, en même temps que sa création, sa décision d'y intégrer trois autres fonds jusqu'ici distincts : le Fonds de contribution des automobilistes au transport en commun (30 $ à chaque renouvellement d'immatriculation), le très récent Fonds des partenariats en matière d'infrastructures de transport (non encore actif), et un dernier, le Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Transports du Québec. Toute cette structure, loin de rendre transparente et rassurante la vocation générale du nouveau FORT, aura grand intérêt à être clarifiée pour que l'unique payeur, l'automobiliste, tente d'y trouver son compte.

Rappelons que CAA-Québec, un organisme à but non lucratif fondé en 1904, offre à plus d'un million de membres des services, privilèges et avantages dans les domaines de l'automobile, du voyage, de l'habitation et des services financiers.

Renseignements: Sophie Gagnon, Directrice principale, Relations publiques et gouvernementales, [phone], poste 2324, [email protected]; Philippe St-Pierre, Conseiller en communication, [phone], poste 2418, [email protected]