Réaction de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières à la finalisation de l'acquisition du Groupe TMX par le Groupe Maple

TORONTO, le 31 juill. 2012 /CNW/ - Alors que l'acquisition du Groupe TMX par le Groupe Maple est maintenant finalisée, l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a annoncé aujourd'hui la constitution du Comité consultatif de l'ACCVM sur le Groupe TMX chargé de surveiller la mise en place et l'efficacité des garanties de tarification et d'accès aux services offerts par le Groupe Maple aux participants au marché.

« La transaction Maple a fait l'objet d'une controverse au sein du secteur des valeurs mobilières, tant en ce qui concerne le bien-fondé de la transaction que la protection dont ont besoin les investisseurs et les émetteurs. Cependant, maintenant que la transaction a été finalisée, le secteur, dirigé par l'ACCVM, encouragera, en plus d'y participer, un regroupement efficace et rapide des services dans le nouveau Groupe TMX afin de perturber le moins possible nos marchés et minimiser les coûts afférents pour nos sociétés membres », a déclaré Ian Russell, président et chef de la direction de l'ACCVM.

« La priorité du comité consultatif est de s'assurer que le Groupe TMX mette en place rapidement des garanties de tarification et d'accès, exigées avant d'autoriser une transaction, en matière d'exécution des ordres et de leur compensation ».

Selon M. Russell, les sujets de préoccupation du secteur des valeurs mobilières sont les quatre suivants :

Compensation et règlement :

• Surveillance et mécanismes d'autorisation appropriés pour garantir que les frais de compensation soient équitables et raisonnables.
• Possibilité pour les participants au marché de compenser dans un autre service de compensation les ordres qui ont été exécutés.
• Accès équitable à des services de compensation pour toutes les sociétés en valeurs mobilières inscrites.

Négociation :

• Surveillance et mécanismes d'autorisation appropriés pour garantir que les frais de négociation soient équitables et raisonnables.
• Traitement équitable pour les investisseurs de détail et les investisseurs institutionnels concernant les frais d'exécution et l'accès des négociations à haute fréquence.

Coûts des données de marché :

• Surveillance et mécanismes d'autorisation appropriés pour garantir que les coûts des données de marché soient équitables et raisonnables.

Infrastructure réglementaire

• Les hausses de tarifs envisagées par Maple pour les services de négociation, de compensation, des données et de l'inscription devront être révisées et autorisées par un organisme de réglementation. Le comité surveillera l'infrastructure pour s'assurer que les ressources et l'expertise nécessaires sont en place pour que Maple exécute efficacement son mandat.

Le Comité consultatif de l'ACCVM sur le Groupe TMX, constitué de sociétés de courtage membres de petite, moyenne et grande taille, sera mis à la disposition des représentants du Groupe TMX et des organismes de réglementation pour participer à la mise en place de garanties appropriées pour les sociétés membres de l'ACCVM et leurs clients.

« Nous espérons travailler sur ces questions avec les représentants du Groupe TMX et les organismes de réglementation pour nous assurer que l'on tiendra compte adéquatement des intérêts de nos membres », a ajouté M. Russell.

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est une association professionnelle qui favorise l'essor et le développement du secteur canadien des valeurs mobilières en représentant d'une voix forte et proactive les intérêts de ses membres et du public investisseur. Les quatre objectifs suivants que poursuit l'ACCVM lui fournissent un sens clair et précis pour ses projets et ses actions : avancement du marché, défense des intérêts, image et réputation, et appui aux membres. Pour plus d'information, consultez le site www.iiac.ca.

SOURCE : Investment Industry Association of Canada (IIAC)

Michael Gotzamanis
Responsable des communications
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)
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