Réaction des juges en chef de la Cour supérieure du Québec
MONTRÉAL, le 20 avril 2016 /CNW Telbec/ - Les juges en chef de la Cour supérieure du Québec prennent acte de la décision du Conseil canadien de la magistrature en regard de la conduite du juge Michel Girouard.
Le processus de traitement des plaintes établi par le Conseil canadien de la magistrature prévoit que les juges en chef de la Cour à laquelle appartient le juge dont la conduite fait l'objet d'un examen sont exclus du processus décisionnel. Dans ces circonstances, il serait inapproprié de commenter la décision du conseil. Par conséquent, ils s'abstiendront de tout commentaire.
SOURCE Cour supérieure du Québec
Anne Dongois, Relations médias, 514 826-2050, [email protected]
Partager cet article