Réaction du ministre des Finances à la suspension des activités de l'Organisme de mise en place de l'Autorité des marchés des capitaux

QUÉBEC, le 2 avril 2021 /CNW Telbec/ - L'Organisme de mise en place de l'Autorité des marchés des capitaux (OMAMC) a annoncé hier qu'il avait choisi de mettre en pause ses activités.

L'OMAMC était une tentative du gouvernement fédéral de s'immiscer dans la réglementation des valeurs mobilières, un domaine qui, comme l'a confirmé la Cour suprême du Canada à deux reprises, est de la compétence exclusive des provinces.

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, salue cette nouvelle qui confirme la nécessité de mettre fin à ce projet. Depuis les années 90, tous les gouvernements du Québec ont rappelé que la réglementation des valeurs mobilières relève des compétences provinciales et ont demandé au gouvernement fédéral de mettre fin à son projet national.

Le ministre rappelle qu'un régime harmonisé d'encadrement des valeurs mobilières existe déjà au Canada depuis plusieurs années. En effet, le régime de passeport est adopté par l'ensemble des provinces et territoires à l'exception de l'Ontario.

Le ministre profite d'ailleurs de cette occasion pour réitérer son invitation faite à l'Ontario de se joindre au régime de passeport, afin que tous les bénéfices qui peuvent en découler soient obtenus.

Citations :

« L'annonce de l'Organisme de mise en place de l'Autorité des marchés des capitaux qui suspend ses activités est l'occasion de mettre un terme au projet de régulateur national des valeurs mobilières.

Nous invitons d'ailleurs le gouvernement ontarien à se joindre au régime de passeport pour encadrer efficacement les valeurs mobilières au Canada et rendre notre système financier encore plus solide. »

Eric Girard, ministre des Finances du Québec

« Je salue la décision prise par l'Organisme de mise en place de l'Autorité des marchés des capitaux, et j'ose espérer que cette pause se traduira éventuellement par son démantèlement permanent. La réglementation des valeurs mobilières est, et restera, de compétence provinciale, dans l'intérêt de toutes les parties concernées. Le projet fédéral doit maintenant céder la place au régime de passeport, qui a déjà fait ses preuves. Les provinces ont démontré leur capacité d'autogestion dans ce dossier à de nombreuses reprises. »

Sonia LeBel, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Source : Fanny Beaudry-Campeau, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : [phone]