Réaction préliminaire de la FCCQ au PL 70 sur les mines : un pas en avant

MONTRÉAL, le 5 déc. 2013 /CNW Telbec/ - En prenant acte du nouveau projet de loi 70 modifiant la Loi sur les mines et à la suite d'une consultation de son comité sur les Mines tout de suite après le dépôt du projet de loi ce matin, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) remarque certains points d'amélioration de la part du gouvernement du Québec par rapport au projet de loi 43. Elle prendra cependant le temps d'analyser attentivement l'ensemble des articles, car certains éléments négatifs du projet de loi 43 se retrouvent à nouveau dans le projet de loi 70. Elle insiste également sur la nécessité de procéder à une étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire.

« L'industrie a besoin de retrouver la stabilité réglementaire nécessaire pour pouvoir faire avancer les investissements, et le signal que le Québec doit urgemment envoyer à l'international doit être clair et définitif. En tant que société avancée, on se doit de faire des choix judicieux, mais on n'a simplement pas les moyens de se priver des retombées liées aux investissements miniers » affirme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La Fédération a, entre autres, accueilli positivement la décision du gouvernement du Québec de ne pas revenir avec un nouveau système de mise aux enchères des claims, tel que proposé dans le PL 43.

BAPE pour les projets miniers

Comme elle l'avait mentionnée devant la commission parlementaire, la FCCQ est d'accord avec l'assujettissement de l'octroi d'un bail pour une mine dont la capacité de production est de plus de 2000 tonnes métriques par jour à une consultation publique préalable, pourvu que cette dernière soit encadrée de telle façon à ne pas retarder indûment les projets d'exploration. « Il est fondamental que les projets miniers puissent bénéficier de l'acceptabilité sociale de la communauté qui est directement concernée », de poursuivre, Mme Bertrand. « Les minières ont appris avec les époques à travailler de concert avec la population, car cela peut bénéficier ultimement à la réalisation des projets. »

Étude d'opportunité économique pour la transformation

La FCCQ constate que le gouvernement du Québec revient avec une proposition différente concernant la transformation. Elle constate que pour chacun de leur projet d'exploitation, les entreprises minières auront l'obligation de mener une étude d'opportunité économique et de marché sur la transformation, plutôt qu'une étude de faisabilité. Elle incite le gouvernement à baliser de façon plus exhaustive cette obligation afin que ce changement ne consiste pas uniquement en un changement de vocabulaire, mais bien en une réelle prise en considération de la réalité financière des entreprises minières. Il est nécessaire de mieux connaître les détails et les délais, notamment. On sait si les activités de transformation sont rentables pour un projet, les entreprises iront de l'avant. Mais elles ne peuvent ignorer les conditions de marché. Nous demandons au gouvernement que ces études soient encadrées par des paramètres précis pour offrir à l'industrie la prévisibilité nécessaire pour éviter qu'elle dépense inutilement du temps et des sommes importantes. »

Maximisation des retombées économiques

La FCCQ souligne que la maximisation des retombées économiques est une préoccupation constante pour les entreprises. Il est, en effet, profitable pour elles de le faire puisque les coûts sont moins élevés lorsqu'elles utilisent une main-d'œuvre locale, qu'elles achètent des équipements en sol québécois et qu'elles ont recours à des services de sous-traitants québécois. « En ce sens, que le gouvernement se réserve la possibilité d'exiger la maximisation des retombées économiques en sol québécois nous apparaît grandement problématique. »

Un consensus est nécessaire

Enfin, la Fédération souhaite que le gouvernement trouve rapidement un consensus sur un projet acceptable pour l'ensemble des acteurs. Elle invite les partis politiques à travailler ensemble sur ce projet de loi et à apporter les amendements nécessaires lors de l'étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire. Elle reviendra d'ailleurs avec des observations supplémentaires suite à une analyse plus pointue du projet de loi. « Il y a urgence d'offrir à l'industrie, aux investisseurs et aux acteurs mondiaux du secteur un cadre réglementaire et législatif qui soit stable, prévisible et transparent. Toutefois, il importe de le faire correctement et il est essentiel que la nouvelle loi préserve la compétitivité de notre régime minier afin qu'il demeure attrayant à l'échelle internationale », de conclure, Mme Bertrand.

À propos de la FCCQ
Grâce à son vaste réseau de près de 150 chambres de commerce et 1200 entreprises du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois.
Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises au Québec, la FCCQ est l'ardent défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE : Fédération des chambres de commerce du Québec

Camilla Sironi
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