Réactions du CEPSEM au projet de loi 62 : Pour une agilité et une qualité maintenues dans les partenariats public-privé

MONTRÉAL, le 29 mai 2024 /CNW/ - Le Conseil d'entreprises privées en santé et mieux-être (CEPSEM) accueille favorablement le Projet de loi 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure, déposé par le ministre responsable des Infrastructures, Jonathan Julien. Ce projet de loi, visant principalement à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure, aura un impact significatif sur les entreprises ayant des contrats de services et d'approvisionnement avec des organismes publics.

Nous reconnaissons et apprécions l'effort du gouvernement pour faciliter les partenariats de collaboration entre le secteur public et le secteur privé, notamment dans le domaine des infrastructures. Cependant, nous craignons que certaines dispositions de ce projet de loi viennent compromettre la qualité et la rigueur des processus d'approvisionnement et de réalisation de projets.

Pour orienter les parlementaires, le CEPSEM suggère de :

1. Moderniser l'évaluation des propositions pour favoriser l'innovation : L'innovation est souvent freinée par des critères de conformité trop rigides. Le CEPSEM recommande d'adopter des approches permettant une évaluation plus holistique des propositions, incluant leur potentiel innovant. Le partenariat pourrait inclure un dialogue compétitif et la possibilité pour les soumissionnaires de revoir leurs propositions. 
2. Encourager la flexibilité sans sacrifier la qualité : Le CEPSEM encourage le gouvernement à instaurer une plus grande flexibilité dans les processus d'approvisionnement, tout en maintenant des standards élevés de qualité et de crédibilité pour préserver la confiance des contribuables.
3. Former les acteurs du secteur public à de nouvelles pratiques d'approvisionnement : Pour que cette nouvelle approche soit efficace, nous suggérons de prévoir des formations adaptées pour bien encadrer et soutenir cette transition vers de nouvelles méthodes d'approvisionnement.
4. Importance des appels de solutions : Depuis plusieurs années, nous avons mis de l'avant les pratiques inspirantes en matière d'approvisionnement, en soulignant l'importance des appels de solutions qui permettent à des fournisseurs diversifiés de présenter leurs propositions. Ce mode de fonctionnement est crucial dans le secteur de la santé, où il est souvent difficile de s'en tenir au critère du prix le plus bas.

Le CEPSEM est prêt à collaborer avec le gouvernement pour garantir que les nouvelles stratégies d'acquisition apportent des améliorations réelles et durables, tout en préservant la qualité, l'innovation et la confiance du public dans le processus d'approvisionnement.

À propos du CEPSEM

Le CEPSEM est un regroupement de chefs d'entreprise et d'OBNL œuvrant dans le secteur privé de la santé et du mieux-être. Ces organisations collaborent à part entière et sur une base quotidienne avec les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) du Québec. De plus, ils sont dans une position privilégiée pour générer des idées innovatrices. Nos membres croient au rôle positif et complémentaire que devraient jouer les entreprises privées dans le bon fonctionnement d'un système de santé juste, accessible, performant et équitable. 

SOURCE Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être (CEPSEM)

SOURCE : Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être, Nicolas Descroix, [email protected], T. 438 969-9292