Réalisation d'une étude qui appuie la transformation technologique de la justice

QUÉBEC, le 27 oct. 2017 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, M^me Stéphanie Vallée, a rendu publique aujourd'hui une étude commandée par le ministère de la Justice afin d'alimenter la réflexion relative à la nécessaire transformation de la justice.

Cette étude a été menée sous la direction des professeurs Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys, respectivement directeur et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal. Elle avait pour objectif d'examiner l'impact des technologies sur la gouvernance de l'information judiciaire, notamment dans un contexte où les documents, dont les actes de procédure, ne sont plus déposés sur des supports papier et où l'accès à certaines informations judiciaires peut être fait à distance. 

Afin de tenir compte de la réalité vécue quotidiennement par les intervenants et partenaires du système judiciaire, les auteurs de l'étude ont tenu deux ateliers de concertation. Au terme de leur réflexion, ils ont conclu être en faveur du déploiement des technologies dans le système judiciaire, mais ils ont tenu à souligner l'importance de gérer les risques potentiels liés entre autres aux questions d'accès, de contrôle et de gestion de l'information judiciaire.

Pour une diminution de ces risques, l'étude propose notamment d'adopter une terminologie qui sera commune à l'ensemble des acteurs juridiques et d'instaurer des politiques de gestion de l'information judiciaire exhaustives.

Citations :

« La transformation informatique de la justice est un incontournable et s'inscrit pleinement dans le nécessaire changement de culture du milieu judiciarisé. L'étude de l'Université de Montréal propose plusieurs pistes intéressantes que nous analyserons et évaluerons avec nos partenaires afin de faire ensemble des choix judicieux qui auront un impact positif sur le fonctionnement du système de justice. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

« Il convient de saluer le ministère de la Justice, qui a cru bon de se pencher sur les enjeux juridiques relatifs à la gestion de l'information judiciaire comme préalable à tout déploiement technologique. Par cette étude, nous proposons au ministère de la Justice une assise en vue de déployer les technologies de l'information et des communications dans le système judiciaire. En proposant des solutions aux enjeux rencontrés, nous contribuons à notre manière à la modernisation de la justice, et nous en sommes fiers. »

Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, chercheur du Centre de recherche en droit civil et professeur agrégé de l'Université de Montréal

Lien connexe :

L'étude peut être consultée dans le site Web du ministère de la Justice, à l'adresse www.justice.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Source : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932