Réception illégale d'une commission - Claude Sicotte à nouveau coupable

MONTRÉAL, le 23 avril 2012 /CNW Telbec/ - Le 14 mars 2012, lors d'un deuxième procès par défaut devant l'honorable Gaby Dumas, juge de paix magistrat de la Cour du Québec du district de Laval, Claude Sicotte a, à nouveau, été déclaré coupable d'avoir illégalement touché une commission découlant de la vente d'un produit financier et condamné à une amende de 30 000 $.

Rappelons que lors d'un premier procès tenu en septembre 2010, la sentence avait été prononcée en l'absence de Claude Sicotte. Ce deuxième procès faisait suite à une requête en rétractation présentée par ce dernier qui avait été accordée.

Au lendemain de son deuxième procès par défaut, Claude Sicotte a déposé une nouvelle requête en rétractation. Cette requête a été rejetée séance tenante par l'honorable Gaby Dumas le 12 avril 2012.

Claude Sicotte est donc bel et bien reconnu coupable d'avoir illégalement touché une commission découlant de la vente d'un produit financier et condamné à verser une amende de 30 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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