Recommandation du rapport Godbout : Instaurer la tarification pour la vente du tabac

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac accueille avec enthousiasme la recommandation du rapport Godbout de tarifer la vente du tabac au Québec, une recommandation que la Coalition fait depuis plusieurs années. « Il est grand temps que la tarification du commerce du tabac soit instaurée au Québec. Cela fait trop longtemps que les commerçants de tabac s'en tirent à très bon compte, sans avoir à assumer au moins une partie des coûts de surveillance ou de renforcement des lois encadrant ce commerce, » dit Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « Rappelons que les taxes sur les produits du tabac sont payées par les fumeurs et non par l'industrie ni les commerçants de tabac. »

Dans son rapport, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise recommande : « d'exiger [que] la possession d'un permis de vente de produits du tabac devienne obligatoire pour les commerçants. L'imposition de détention d'un permis au coût annuel de 250 $ permettrait de dégager un revenu de 2 millions de dollars annuellement. »

Le rapport précise qu'il existe actuellement un service d'inspection des détaillants du tabac au Québec, assuré par le Service de lutte contre le tabagisme du ministère de la Santé et des Services sociaux, dans le cadre de l'application de la Loi sur le tabac. « Le service évalue par exemple la conformité de l'affichage et de l'étalage des produits du tabac. Ce service d'inspection représente des coûts pour le gouvernement. L'instauration d'un permis tarifé pour les points de vente de tabac permettrait de le financer. »

Cette recommandation reflète l'une de celles mises de l'avant par la Coalition, qui avait soumis un mémoire à ce sujet à la Commission en septembre dernier, mémoire qui recommandait :

1. un permis tarifé d'opération pour les fabricants qui vendent des produits du tabac sur le territoire;
2. un permis tarifé d'opération pour les distributeurs et grossistes du tabac;
3. un permis tarifé de vente pour les points de vente du tabac; et
4. une licence tarifée de commercialisation pour chaque marque ou famille de marque.

(Pour voir le mémoire complet, incluant les précédents pour la gamme de mesures de tarification proposées, voir : http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/MEMO_14_09_16_CommissionGodbout_Fiscalite_AnnexeMaJ.pdf.)

De nombreux produits comportant des risques sont soumis à des permis tarifés dont le but est de contribuer au financement des coûts d'inspection et de surveillance au niveau de leur production, distribution et vente; au Québec, c'est le cas par exemple pour l'alcool, les pesticides et les rejets industriels. Or actuellement, ni la fabrication, ni la vente de tabac ne nécessitent de licence tarifée, malgré les 20 millions $ dépensés annuellement par le ministère de la Santé pour ses interventions concernant le tabac, incluant l'application de la Loi, les campagnes de sensibilisation et les services de soutien pour la cessation.

« La tarification des activités de vente du tabac, comme celle de la fabrication et de la distribution, est une mesure tout à fait raisonnable qui aurait comme effet de déplacer une partie de la facture, présentement assumée par les contribuables, aux détaillants qui profitent de la vente du tabac qui, faut-il le répéter, tue plus de la moitié de ses usagers, » précise Dre Bois.

Des régimes de tarification des détaillants du tabac existent un peu partout dans le monde, ainsi que dans de nombreuses villes et provinces canadiennes. Les tarifs varient d'un endroit à l'autre. Pour assurer l'autofinancement du service d'inspection du tabac actuel au Québec, qui a un budget d'environ 2 millions de $, la Coalition avait précisé qu'il suffirait d'imposer une tarification d'environ 250 $ par année auprès des quelque 7 700 points de vente du tabac, soit un montant tout à fait similaire à celui imposé par bien d'autres juridictions.

« La Commission a manifestement reconnu la justesse de cette mesure. Nous espérons que le gouvernement choisira d'implanter cette recommandation fort judicieuse, » renchérit Dre Bois.

Opposition inévitable

« Il faut s'attendre à ce que certaines associations de détaillants lancent des cris d'alarme face à la proposition de tarification des points de vente, clamant que les divers fardeaux financiers et le marché de la contrebande ont déjà provoqué d'innombrables fermetures de dépanneurs. Or, ces plaintes sont la plupart du temps basées sur des exagérations ou des données citées hors contexte. » Par exemple, selon les propres données de l'Association canadienne des détaillants en alimentation, le nombre total de dépanneurs au Québec aurait augmenté de plusieurs centaines entre 2009 et 2013 (443 de plus).

Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac représente quelque 470 organisations québécoises -- associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc. -- qui appuient une série de mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux objectifs incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

Pour voir le communiqué au complet, avec références: http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2015/PRSS_15_03_19_Reaction_Rapport_Godbout_Tarification.pdf

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Entrevues : Dre Geneviève Bois, porte-parole CQCT, 514-602-2508 (cell.); (Pour télévision : appeler au 514-598-5533)