Recommandations de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics - Québec va de l'avant et propose des mesures concrètes pour le milieu municipal

QUÉBEC, le 10 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec poursuit ses efforts pour mettre en œuvre, dans le domaine municipal, plusieurs recommandations qui découlent de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) rendues publiques le 24 novembre dernier. Ainsi, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé à la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude détaillée, une série de propositions d'amendement au projet de loi n^o 83 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique afin de mettre en œuvre certaines de ces recommandations.

« Le gouvernement avait dit qu'il ne tabletterait pas le rapport de la Commission Charbonneau et les amendements déposés aujourd'hui en font la démonstration. Le gouvernement prend les moyens nécessaires visant à resserrer certaines règles en matière d'octroi de contrats municipaux, d'éthique, de transparence et de financement municipal. Ces amendements témoignent des efforts investis par le gouvernement du Québec en vue de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques tout en assurant le respect de l'autonomie des municipalités. Il s'agit d'un virage important qui viendra définir le Québec municipal de demain », a déclaré M. Coiteux.

Les propositions d'amendement ciblent entre autres le financement des partis politiques municipaux, les comités de sélection, les appels d'offres, les annonces de projets ainsi que l'éthique et la transparence.

Les municipalités, par exemple, auraient désormais l'interdiction de divulguer l'identité des membres des comités de sélection afin d'éviter toute influence dans l'octroi de contrats. Cette information ne serait d'ailleurs plus disponible en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. D'autre part, le code d'éthique des employés municipaux devrait aussi comporter une mesure visant l'interdiction d'annonce lors d'activités de financement politique.

Efforts d'assainissement soutenus
La ministre Stéphanie Vallée souligne les efforts investis par les différents ministres pour donner rapidement suite aux recommandations de la CEIC.

« Le geste posé aujourd'hui par le gouvernement du Québec contribue à protéger nos institutions démocratiques et à maintenir la confiance du public envers elles. En effet, selon les mesures proposées, les règles de financement politique municipal sont davantage encadrées et les pratiques d'éthique sont rehaussées. Je rappelle que plus de 15 ministères et organismes travaillent ardemment sur l'analyse et l'application des 60 recommandations de la CEIC et que d'autres modifications législatives et réglementaires seront proposées, dans les prochains mois, pour atteindre notre objectif », a conclu M^me Vallée.

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, du ministre de la Sécurité publique et du ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais, 418 643-4210; Information : Caroline St-Pierre, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746