Recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière - Création de l'Équipe intégrée de coordination des disparitions et des enlèvements

QUÉBEC, le 17 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec met en place l'Équipe intégrée de coordination des disparitions et des enlèvements (EICDE) afin de renforcer l'efficacité des opérations en la matière au Québec. La création de cette équipe répond aux recommandations 24 et 39 du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP), déposé le 25 mai 2021.

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M^me Geneviève Guilbault, en a fait l'annonce.

À cette fin, un financement de plus de 10 millions de dollars a été prévu. Il permettra de :

• rehausser les effectifs de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) affectés aux disparitions et aux enlèvements;
• faire l'acquisition d'un système de caméra vidéo et d'imagerie thermique afin de mieux outiller nos policiers lors d'opérations de recherche et sauvetage;
• renforcer les capacités du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale;
• de soutenir financièrement les activités de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues et du Réseau Enfants-Retour, deux organismes de soutien aux familles et aux corps de police.

Citations :

« Votre gouvernement concrétise sa volonté d'améliorer l'efficacité des opérations policières en matière d'enlèvements et de disparitions, comme le recommande le rapport du Comité consultatif sur la réalité policière. Les conséquences d'une disparition sont dramatiques pour la famille et les proches d'une personne disparue. Je suis convaincue que l'expertise de l'équipe intégrée permettra de mieux protéger nos citoyens et d'éviter des dénouements tragiques. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« La mise sur pied de cette équipe constitue une avancée dans l'amélioration de nos pratiques policières. L'efficacité de telles équipes intégrées a fait ses preuves au cours des dernières années. Cette coordination nationale veillera à l'application et au maintien des meilleures pratiques de la communauté policière, et ce, afin d'augmenter sa capacité d'action et de réponse dans l'ensemble de la province. »

Johanne Beausoleil, directrice générale de la Sûreté du Québec

« Le SPVM salue la volonté du gouvernement d'investir afin de bonifier la capacité opérationnelle lors des interventions en contexte d'enlèvements et de disparitions. La mise en commun des ressources et de l'expertise au sein de cette équipe permettra d'intervenir et d'enquêter efficacement afin de sauver des vies, ce qui ultimement est la mission première du SPVM. »

Sophie Roy, directrice intérimaire du Service de police de la Ville de Montréal

Faits saillants :

• En mai 2021, le Comité consultatif sur la réalité policière a formulé les recommandations suivantes dans son rapport : 
• Inscrire dans la Loi sur la police l'obligation pour la Sûreté du Québec de créer et de maintenir une unité de coordination consacrée aux disparitions et de créer l'obligation pour tous les services policiers de signaler les disparitions à cette unité (recommandation 24);
• Fournir au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale les ressources humaines, financières et technologiques nécessaires pour répondre aux demandes émanant des services de police (recommandation 39).

De surcroît, dans ses rapports d'investigation sur les causes et les circonstances des décès de Martin, Romy et Norah Carpentier survenus en juillet 2020, la coroner recommande à son tour au ministère de la Sécurité publique la création d'une telle unité de coordination.

• Le mandat de l'EICDE consistera à :
• assurer une coordination et un suivi sur le terrain, pour l'ensemble du Québec, des dossiers de disparitions, d'enlèvements ainsi que ceux portant sur des personnes décédées non identifiées, des restes ou des ossements, qui lui sont signalés selon les paramètres établis;
• fournir en temps réel le soutien requis aux corps de police municipaux et autochtones afin de favoriser une prise en charge initiale des dossiers optimale ainsi qu'une plus grande uniformité dans leur traitement;
• veiller à l'application et au maintien des meilleures pratiques par l'ensemble des corps de police;
• mener les enquêtes relatives aux enlèvements parentaux extraprovinciaux;
• prendre en charge les dossiers de personnes décédées non identifiées, de restes ou d'ossements humains datant de plus de 60 jours.

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SOURCE Cabinet de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique

Source: Louis-Julien Dufresne, Attaché de presse, Cabinet de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, 514 560-0244. Information: Relations médias, Direction des communications, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274, [email protected]