Recommandations du Protecteur du citoyen : le RCLALQ est déçu

MONTRÉAL, le 30 sept. /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est extrêmement déçu des recommandations du Protecteur du citoyen en lien avec  la Régie du logement.   Le problème des délais est clairement exposé dans le rapport ainsi que ses conséquences désastreuses pour les locataires mais il n'y a aucune recommandation pour régler la situation» déplore France Emond, porte-parole du RCLALQ.

Le RCLALQ confirme que les locataires ont de la difficulté à préparer leur preuve lorsque les audiences ont lieu plus de 18 mois après que le problème ait été dénoncé au propriétaire.  D'autres locataires cherchent à quitter leur logement et préfèrent renoncer à leurs recours lorsqu'ils prennent connaissance des  longs délais pour obtenir une audience.  «De tels délais constituent un déni de justice» précise madame Emond.

Par ailleurs, le RCLALQ rappelle que  les délais des locataires pour obtenir une audience ne se sont pas améliorés. Au contraire, les délais continuent d'augmenter. Ils sont passés de 15,9 à 17,3 mois dans la dernière année. Nous nous étonnons de la recommandation du Protecteur du citoyen sur les abus de procédures, ajoute-t-elle. « Les demandes en rétraction d'une décision ne représentent qu'une infime partie des causes à la Régie du logement, soit 1 932 demandes sur les 77 216 causes. « Nous constatons également qu'il y a des abus dans les procédures mais ce problème n'est certainement pas plus important que celui des délais pour les locataires en attente d'une audience. »

Pour le RCLALQ, la Régie du logement doit entendre toutes les causes dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et les causes urgentes, celles qui menacent la santé et la sécurité, dans un délai de 72 heures.  De plus, le RCLALQ estime que le plan de relève de régisseurEs doit être maintenu de manière permanente et que le ratio de remplacement lors de départ à la retraite, actuellement de 4 sur 10, doit être augmenté.

Renseignements:

France Emond, RCLALQ, 514- 521-7114 514-781-2220