TORONTO, le 11 sept. 2015 /CNW/ - Une poursuite en recours collectif réclamant 1 milliard de dollars en dommages-intérêts pour le compte des investisseurs canadiens a été déposée aujourd'hui à la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Au même moment, une requête pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif a été déposée devant la Cour supérieure du Québec.
Les procédures allèguent que les Intimées, les principaux courtiers de change du monde (y incluant la Banque Royale du Canada), ont comploté pour manipuler les prix des transactions de devises pendant une période d'au moins dix ans, ce qui leur a rapporté des milliards de dollars en gains illégaux.
Il est également allégué que, grâce à l'utilisation quotidienne de salles de clavardage portant des noms révélateurs tels que "The Cartel", "The Bandits' Club" et "The Mafia" les Intimées communiquaient directement entre elles pour coordonner leurs actions afin de moduler les taux de change de référence, y compris $US/CAN. Ceci a affecté non seulement les investisseurs qui ont acheté directement des instruments de change, mais aussi ceux dont les investissements étaient dans des fonds (y compris les fonds communs de placement et fonds de pension) qui traitaient en devises étrangères.
La Commodity Futures Trading Commission enquête sur le comportement des Intimées, ce qui a entraîné des milliards de dollars en amendes jusqu'ici. D'autres autorités de détection, de répression et de réglementation, y compris aux États-Unis, en Europe, en Asie, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et en Amérique du Sud ont ouvert et conduisent activement des enquêtes sur la conduite des Intimées dans le marché des changes.
Les recours sont intentés au nom de toutes les personnes au Canada qui, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2013 ont conclu un instrument de change, soit directement ou indirectement, y compris les investisseurs dans des fonds couverts contre le risque de devises.
Une description plus détaillée du Groupe proposé, de même qu'une copie de la Statement of Claim et de la Requête pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif peuvent être consultées à www.forexclassaction.ca. Au surplus, les membres du Groupe potentiels peuvent s'enregistrer sur le site internet afin d'être mis à jour et d'obtenir plus d'informations sur les développements du recours.
Les Requérants et le Groupe proposé sont représentés par Sotos LLP (www.sotosllp.com), Koskie Minsky LLP (www.kmlaw.ca), Siskinds LLP et Siskinds Desmeules, s.e.n.c.r.l. (www.siskinds.com).
SOURCE Sotos LLP
sur le recours, veuillez contacter : Me Caroline Perrault (418-694-2009)
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