Recours collectif contre la discrimination dans le transport en commun : la Cour supérieure procède demain sur les requêtes préliminaires des intimées
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RAPLIQ (Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec)07 juin, 2016, 06:00 ET
MONTRÉAL, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - Les 7 et 8 juin prochains, après huit mois d'attente depuis le dépôt des requêtes préliminaires des intimées contre la requête déposée par le collectif RAPLIQ pour contester la discrimination à l'égard des personnes handicapées et la violation de leurs droits à l'accès égal au réseau des transports montréalais, la Cour supérieure du Québec entendra les arguments préliminaires de la Société des transports de Montréal (STM), de la Ville de Montréal et de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) contre lesquels un recours collectif a été déposé.
Les intimées présenteront leurs arguments concernant leurs requêtes préliminaires.
L'AMT tentera ainsi d'obtenir des précisions sur la requête pour autorisation d'exercer un tel recours collectif, tandis que l'ensemble des intimées souhaitent obtenir l'autorisation de déposer une preuve appropriée. Ces deux requêtes sont contestées par la partie demanderesse, le RAPLIQ.
Enfin, les intimées souhaitent obtenir une autorisation pour interroger Mme Linda Gauthier, présidente du RAPLIQ et membre désigné pour incarner ce recours. Cette requête n'a pas été contestée du moment qu'elle respectera certaines conditions de durée et de forme. Le RAPLIQ est représenté par Mes Aymar Missakila, Gilles Gareau et Alain Arsenault.
Les médias sont conviés à assister à ces deux journées d'audition qui auront lieu au Palais de Justice, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, QC H2Y 1B6, salle 15.03 dès 09 h 00.
Une vingtaine de personnes ayant une mobilité réduite, dont plusieurs en fauteuil roulant qui font partie du recours collectif, seront présentes à l'audition. Par conséquent, la Cour cherchera un moyen de les recevoir dans une salle d'audience capable de les accueillir.
À propos du RAPLIQ : « Le RAPLIQ est un organisme voué à la défense et promotion des droits des personnes en situation de handicap et visant l'éradication de la discrimination souvent faite à leur égard. »
SOURCE RAPLIQ (Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec)
Linda Gauthier, présidente, RAPLIQ, (514) 690-8204
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