Recours collectif pour viol de droits d'auteur : les journalistes indépendants parviennent à une entente avec TC Media et Rogers

MONTRÉAL, le 15 avril 2014 /CNW Telbec/ - C'est avec bonheur et grande fierté que l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) annonce qu'une bataille juridique entamée il y a près de 15 ans s'est terminée le 11 avril en partie, soit pour deux (2) des trois (3) éditeurs* que l'AJIQ poursuivait toujours, dans le cadre d'un recours collectif pour viol de droits d'auteur par l'entremise d'un support numérique.

Ainsi, après des années de discussion, TC Media (Médias Transcontinental) et Rogers ont enfin accepté de régler à l'amiable. «Dans les derniers mois, nous avons travaillé fort pour trouver un terrain d'entente avec TC Media et Rogers, explique l'ex-présidente de l'AJIQ et ex-responsable du recours collectif, Mariève Paradis. C'est une très grande victoire! Les diverses requêtes de l'entente ont été soumises à la Cour supérieure le 25 mars. L'avis aux membres, approuvé par madame la juge Nantel, est publié depuis le 11 avril et le sera pour 90 jours.»

Vous trouverez l'avis officiel de la Cour aux membres (et non membres) dans notre site (http://www.ajiq.qc.ca/blogue/avis-aux-membres.php) ainsi que sur le site de la FPJQ.

Indemnités
Toute personne qui a écrit pour TC Média (PME, Les Affaires, Affaires plus, Commerce) et Rogers (L'actualité), entre juin 1996 et juin 1999, dont les textes ont été publiés sans autorisation dans CDROM-SNi (Actualité Québec et base de données Eureka), pourra obtenir un dédommagement. Mais elle devra se manifester dans les 90 jours qui suivent la publication de l'avis. Le formulaire se trouve sur le site de nos avocats (http://www.ouelletnadon.qc.ca/crbst_19.html).

Les pigistes lésés recevront donc des indemnités à partir d'une somme forfaitaire de 90 000 $ versée par TC Media, et de 65 000 $ versée par Rogers.

L'AJIQ recevra, de son côté, une indemnité de 25 000 $ de Rogers et de 35 000 $ de TC Media pour le travail accompli dans le cadre du recours collectif pour le bénéfice des membres du groupe, ainsi que les frais d'administration du règlement.

Stages
De plus, l'entente prévoit la création de stages rémunérés :

ROGERS

• Pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'approbation du règlement, Rogers offrira annuellement un stage rémunéré de six (6) semaines à un pigiste membre de l'AJIQ, désigné par l'AJIQ et approuvé par L'actualité;
• Les stagiaires seront choisis par Rogers en collaboration avec L'AJIQ.

MÉDIAS TRANSCONTINENTAL

• Pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'approbation du règlement, Medias Transcontinental offrira annuellement 2 stages rémunérés de six (6) semaines à des étudiants de 2ième, 3ième année, maîtrise ou doctorat, finissants du baccalauréat dans les disciplines de communications ou de journalisme.
• Les stagiaires seront choisis par Medias Transcontinental en collaboration avec l'AJIQ;

Remerciements
Cette entente n'aurait pu survenir sans le travail dévoué et acharné de certains membres du CA de l'AJIQ au fil des années : Lyne Fréchet, Jacinthe Tremblay, Nicolas Langelier, Lisa Marie Noël, André Dumont, Mariève Paradis. Un immense merci à André Bélanger, témoin principal dans cette cause.

Et plus important encore, cette bataille pour les droits des journalistes indépendants n'aurait pu avoir lieu sans le travail acharné et les moyens de la Fédération nationale des communications (FNC) et de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). En effet, ce sont les cotisations des collègues journalistes syndiqués, en plus de celles de membres réguliers de l'AJIQ, qui ont payé ce recours collectif. Un immense merci à Francine Bousquet et Pierre Roger, de la FNC, sans oublier nos avocats : M^e Marie Pépin et M^e Normand Tamaro.

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* Les procédures judiciaires se poursuivent avec le journal Voir.

À propos de l'AJIQ: fondée en 1988, l'AJIQ se consacre aux problèmes et à l'avenir des journalistes à statut précaire: les pigistes, les contractuels et les surnuméraires. Affiliée à la Fédération nationale des communications de la CSN, l'AJIQ est la représentante des journalistes indépendants québécois auprès des éditeurs, des gouvernements et des autres associations professionnelles.

SOURCE : CSN

Source : Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ); Renseignements : Mariève Paradis, Ex-présidente de l'AJIQ et ex-responsable du recours collectif, 514 802-8626