Recours collectifs contre les compagnies de tabac : Une décision historique attendue de par le monde
MONTRÉAL, le 1er juin 2015 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a déposé son verdict dans le cas des deux recours collectifs intentés contre les principaux fabricants canadiens du tabac, soit Rothmans, Benson & Hedges, JTI-Macdonald et Imperial Tobacco, qui devront verser plus de 15 milliards de dollars aux Québécois victimes du tabac.
« Le verdict rendu aujourd'hui est historique et tout à fait dévastateur pour l'industrie mondiale du tabac. Plusieurs recours collectifs ont été entamés ailleurs dans le monde, mais aucun n'a l'envergure ni la gravité de celui intenté par les Québécois victimes du tabac », commente la porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Dre Geneviève Bois.
La Coalition tient à féliciter le Conseil québécois sur le tabac et la santé, Mme Cécilia Létourneau et la famille de Jean-Yves Blais (plaignant qui est décédé depuis), de même que la dizaine d'avocats provenant de quatre cabinets juridiques (Trudel & Johnston, Lauzon Bélanger Lespérance, Kugler Kandestin et De Granpré Chait) qui ont tous fait preuve d'énormément de courage, de détermination et de patience.
Les procédures légales se sont étalonnées sur plus de 17 ans et le procès lui-même, qui regroupe les deux recours, a duré plus de trois ans, se terminant en décembre 2014. « Notons que la longueur des procédures signifie que des milliers de plaignants n'obtiendront pas de compensation pour le tort que leur a causé l'industrie du tabac. En effet, pendant cette période, des dizaines de milliers de Québécois sont décédés d'une maladie causée par les produits du tabac, dont l'instigateur d'un des deux recours », déplore Dre Bois, qui rappelle que le tabac cause 10 400 décès évitables chaque année au Québec.
Le résultat favorable aux plaignants va sans doute influencer de futures poursuites, ailleurs au Canada et de par le monde. « Il est extrêmement significatif qu'un tribunal ait reconnu la conspiration des compagnies de tabac, et la souffrance humaine qui en résulte, pour favoriser la consommation d'un produit qu'elle savait mortel et qui, en plus, cause une puissante dépendance. Les cigarettiers n'ont maintenant plus aucune crédibilité. Si leur armée d'avocats venant des plus importants cabinets au pays n'ont pas réussi à les défendre contre un jugement aussi dévastateur, c'est parce que leur comportement était tout à fait indéfendable », conclut la porte-parole.
Les groupes de santé suivront de près les développements en lien avec ce jugement, notamment en ce qui concerne les pratiques actuelles et futures de cette industrie et la façon que les gouvernements décideront de les encadrer à la lumière du jugement d'aujourd'hui.
Pour la version complète de ce communiqué, incluant quelques références, cliquez ici : http://goo.gl/GM6h6K
SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
Entrevues : Dre Geneviève Bois, porte-parole, CQCT, 514-598-5533, 514-602-2508 (cell.).
Partager cet article