Recours pour invalider le mode de scrutin en vigueur au Québec : Elizabeth
May, Chef du Parti Vert du Canada demande le statut de participante
MONTRÉAL, le 8 nov. /CNW Telbec/ - Le recours fut intenté par l'Association pour la revendication des droits démocratiques (www.ardd.qc.ca) en mars 2004. La cause fut entendue par la Cour supérieure en décembre 2008 et une décision rejetant la demande a été rendue le 09 février 2009.
Lundi matin, une demande de statut de participant sera présentée par Me Peter Rosenthall à la cour d'appel du Québec pour Elizabeth May, chef du Parti Vert du Canada (http://greenparty.ca/fr/node/12384) ainsi que pour Représentation équitable au Canada (www.fairvote.ca/fr). Le Procureur Général à indiqué qu'il contestera la demande
Si la demande est accordée, les participants pourront présenter des arguments à la Cour d'appel du Québec, qui entendra le recours le mardi 08 février, 2011.
Info : 09h30 dans la sale RC-18 à la cour d'appel de Montréal, édifice Ernest-Cormier, 100 rue Notre-Dame Est.
Renseignements:
Patrick Daoust 514-659-7786, [email protected]
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