Recouvrement - Projet Grizzli : Revenu Québec prend des mesures de perception contre les présumées têtes dirigeantes d'un réseau de trafic de stupéfiants à Trois-Rivières

QUÉBEC, le 10 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par les présumées têtes dirigeantes d'un réseau de trafic de stupéfiants à Trois-Rivières, M. Yvon Boisvert et M. Jean Champagne. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 775 000 $ pour M. Yvon Boisvert et plus de 788 000 $ pour M. Jean Champagne, soit un total de plus de 1,5 million de dollars.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Trois-Rivières, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade régionale mixte de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit au démantèlement d'un réseau de trafiquants de stupéfiants dans la région de Trois-Rivières en mars dernier, dans le cadre du projet Grizzli. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, M. Yvon Boisvert et M. Jean Champagne font face, entre autres, à des accusations de trafic de stupéfiants, d'infraction au profit d'une organisation criminelle ainsi que de complot.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutte contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celle d'aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues au fisc.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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