Recouvrement - Projet Isolé : Revenu Québec prend des mesures de perception contre la présumée tête dirigeante d'un réseau de trafiquants de stupéfiants à Chibougamau

QUÉBEC, le 13 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Chibougamau, M. Jean-François Godbout. Celui-ci est la présumée tête dirigeante d'un réseau de trafiquants de stupéfiants à Chibougamau, qui a été démantelé en décembre dernier par la Sûreté du Québec dans le cadre du projet Isolé. Les créances établies pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2012 en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 472 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Roberval, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des véhicules et des immeubles appartenant à M. Godbout. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de cette personne ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade régionale d'enquêtes d'Alma de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni à Revenu Québec des renseignements liés à l'enquête ayant conduit au démantèlement d'un réseau de trafiquants de stupéfiants dans la région de Chibougamau en décembre 2012. Grâce à ces renseignements, Revenu Québec a établi les revenus non déclarés ainsi que les taxes exigibles de M. Godbout et entrepris des mesures visant le recouvrement de ces sommes.

Rappelons qu'à la suite de cette enquête, M. Godbout, qui est actuellement détenu en attente de son procès, fait face notamment à des accusations de trafic et de possession de stupéfiants ainsi que de complot.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles d'aujourd'hui permettent à Revenu Québec de récupérer des sommes qui lui sont dues.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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