Recouvrement - Projet Lycose : Revenu Québec prend des mesures de perception contre trois présumés importateurs de tabac de contrebande

QUÉBEC, le 17 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Laval, M. Anthony Mercogliano, et deux résidents de Montréal, MM. Nicola Valvano et Carlo Colapelle. Les créances établies pour ces personnes en vertu de la Loi concernant l'impôt sur le tabac s'élèvent à près de 6 millions de dollars.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure des districts judiciaires de Laval et de Montréal, des jugements rendus conformément à la Loi sur l'administration fiscale à l'égard de MM. Mercogliano, Valvano et Colapelle. Revenu Québec a également obtenu une autorisation judiciaire permettant l'exécution immédiate de brefs de saisie-exécution et de saisie-arrêt afin de procéder à la saisie des biens mobiliers de M. Mercogliano. L'inscription d'hypothèques légales sur trois immeubles lui appartenant a également été effectuée.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des enquêteurs du Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni à Revenu Québec des renseignements relatifs à l'enquête ayant conduit au démantèlement d'un important réseau d'importation et de distribution de tabac de contrebande dans le cadre du projet Lycose. Cette opération a permis de procéder à l'arrestation de MM. Mercogliano, Valvano et Colapelle et de déposer des accusations contre une trentaine de personnes, dont ces messieurs.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]