Recouvrement - Projet Macaque : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de Chibougamau

QUÉBEC, le 10 juin 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Marc Savard, un présumé trafiquant de stupéfiants de Chibougamau. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 612 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à M. Savard. De plus, des brefs de saisie après jugement visant des biens mobiliers, dont cinq camions, huit motoneiges, quatre motos, trois véhicules tout-terrain et une pelle mécanique, ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers de l'Escouade régionale mixte de Saguenay et de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation d'un trafiquant dans la région de Chibougamau en mai dernier, dans le cadre du projet Macaque. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette arrestation, M. Savard fait face, entre autres, à des accusations de trafic de substances, de complot, d'infraction au profit d'une organisation criminelle et de possession de biens criminellement obtenus.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles menées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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