Recouvrement - Projet Macaque : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de Terrebonne

QUÉBEC, le 24 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un dirigeant d'un réseau de trafiquants de stupéfiants de Terrebonne, M. Daniel Labrie, et sa conjointe, M^me Jacinthe Langlois. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent  121 869 $, soit 78 963 $ pour M. Labrie et 42 906 $ pour M^me Langlois.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure ainsi que devant la Cour du Québec du district judiciaire de Terrebonne, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Labrie et à M^me Langlois. De plus, un bref de saisie après jugement visant des biens mobiliers a  aussi été obtenu.

Dans le cadre du projet Macaque, M. Labrie a plaidé coupable en juillet 2014 à des accusations de production et possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic, de complot et d'infraction au profit d'une organisation criminelle. Il est la tête dirigeante d'un réseau de trafiquants pour les régions des Laurentides et de Lanaudière.

Les actions posées par Revenu Québec ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'escouade régionale mixte de Laurentides-Lanaudière. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés par M. Labrie et M^me Langlois.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]