Recouvrement - Projet Ouest : Revenu Québec prend des mesures de perception contre deux résidents de la Mauricie

QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux résidents de la Mauricie, soit M^me Marie-Ève Marquis et M. Stéphane Denis. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent 88 243,58 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Trois-Rivières, une autorisation lui permettant de prendre des mesures de recouvrement visant les biens de M^me Marquis et de M. Denis. Ainsi, un avis d'exécution après jugement visant leurs biens mobiliers a été obtenu. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales (mobilières et immobilières). 

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers de la Sûreté du Québec, plus précisément de membres de l'Escouade régionale mixte de la Mauricie. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui a conduit à l'arrestation, le 31 mai, de plusieurs présumés membres d'un réseau de trafiquants de stupéfiants, dont M^me Marquis et M. Denis, dans le cadre du projet Ouest.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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