Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre 11 individus et 2 sociétés exploitant des restaurants sous les raisons sociales « La Belle Province » et « Le Petit Québec »

QUÉBEC, le 10 mai 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux sociétés exploitant des restaurants sous les raisons sociales La Belle Province et Le Petit Québec ainsi que par 11 individus exploitant ou ayant exploité des restaurants sous les mêmes raisons sociales. Les restaurants visés par cette opération sont enregistrés au registre des entreprises sous les désignations numériques suivantes : 9005-4651 Québec inc. (Saint-Hubert) et 9201-6484 Québec inc. (Saint-Hyacinthe - boul. Laframboise).

En ce qui concerne les sociétés, les créances établies ont trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec pour la période du 1^er octobre 2008 au 30 juin 2012 et s'élèvent à près de 300 000 $. En ce qui concerne les individus, les créances établies concernant l'application de la Loi sur les impôts pour les années 2007 à 2011 totalisent plus de cinq millions de dollars.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Longueuil, une autorisation lui permettant de procéder à des saisies bancaires ainsi qu'à l'inscription d'hypothèques légales sur des véhicules et des immeubles appartenant aux individus. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus contre les sociétés et les individus.

La vérification effectuée au cours des derniers mois par Revenu Québec a permis de démontrer que les deux sociétés possédaient deux systèmes parallèles d'achat et de vente et qu'elles avaient déclaré les achats et les ventes d'un seul d'entre eux. Ce stratagème a fait en sorte qu'elles ont omis de remettre la taxe de vente du Québec et de déclarer les profits de ventes totalisant près de deux millions de dollars. De plus, les travaux de Revenu Québec ont démontré que les individus impliqués s'étaient approprié des sommes à des fins personnelles.

Rappelons qu'en mars dernier, Revenu Québec avait également pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par sept sociétés et certains de leurs dirigeants exploitant aussi des restaurants sous les raisons sociales La Belle Province et Le Petit Québec.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]