Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre deux administrateurs de la société Civ-Bec inc.

QUÉBEC, le 2 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de recouvrement afin de maximiser la récupération des sommes qui lui sont dues par M. Pasquale Fedele et M. Jacques Lavoie, tous deux administrateurs de la société Civ-Bec inc. et actionnaires de cette entreprise de 2007 à 2009.

Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus d'un demi-million de dollars, soit 272 000 $ pour M. Fedele et 254 000 $ pour M. Lavoie. Elles ont principalement trait à des appropriations de fonds provenant de la société Civ-Bec inc., qui les avait obtenus dans le cadre d'un stratagème de facturation de complaisance.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Longueuil, une autorisation lui permettant d'entreprendre immédiatement toutes les procédures de recouvrement conservatoires à l'égard de tous les biens de MM. Fedele et Lavoie.

La société Civ-Bec inc. a fait cession de ses biens le 9 septembre 2013.

Rappelons que Revenu Québec avait déposé en janvier dernier plusieurs chefs d'accusation contre la société Civ-Bec inc. et ses administrateurs relativement à un réseau présumé de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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