Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre deux individus pour des créances de près de 10 millions de dollars

QUÉBEC, le 24 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Laval, M. Laurent Monette, ainsi qu'un résident de Blainville, M. Steve Paquet. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent près de 10 millions de dollars, soit 3,1 millions de dollars dans le cas de M. Monette pour les années 2010 à 2012 et 6,8 millions de dollars dans le cas de M. Paquet pour les années 2010 à 2013.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure des districts judiciaires de Laval et de Terrebonne, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur deux immeubles. De plus, des brefs de saisie après jugement visant des biens mobiliers ont été exécutés, notamment sur des véhicules de luxes et des bijoux.

Une vérification effectuée par Revenu Québec au cours des derniers mois a permis de démontrer que MM. Monette et Paquet auraient omis de déclarer des revenus pour plus de 25 millions de dollars provenant des sociétés Les Fermes Termont inc. et 4527976 Canada inc. Ces entreprises exercent leurs activités dans l'industrie des produits alimentaires et du courtage de viandes et volailles.

Lors d'une vérification visant ces deux sociétés, les vérificateurs de Revenu Québec ont observé des sorties de fonds très importantes en argent liquide sans aucune pièce justificative au bénéfice des deux individus, dont certaines faisaient l'objet de livraisons fréquentes d'argent comptant allant de 15 000 $ à 150 000 $ par livraison.

Des actions telles que celles-ci sont rendues possibles grâce au travail soutenu des équipes de vérification fiscale de Revenu Québec et s'inscrivent dans sa volonté de maximiser le recouvrement des sommes qui sont dues à l'État.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]