Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre deux personnes accusées de fraude dans un stratagème à la Ponzi

QUÉBEC, le 30 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux personnes de Montréal, M. Sylvain Bélair et M. Patrick Boisvert. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 850 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales immobilières sur quatre propriétés appartenant à MM. Bélair et Boisvert. De plus, des brefs de saisie après jugement visant leurs biens mobiliers ont été obtenus. Revenu Québec a également procédé à des saisies dans des institutions bancaires.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a fourni à Revenu Québec des renseignements liés à l'enquête sur un présumé stratagème de fraude à la Ponzi. Les éléments d'enquête obtenus par Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés par MM. Bélair et Boisvert. Ces revenus totalisent plus de 1,7 million de dollars.

Rappelons que l'AMF a déposé 188 chefs d'accusation contre M. Bélair, notamment pour placement illégal sans prospectus, pratique illégale de courtier en valeurs et transmission d'informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur titres. Quant à M. Boisvert, il fait face à 52 chefs d'accusation similaires. La présumée fraude est estimée à environ 2 millions de dollars, et elle aurait permis de flouer au moins 47 investisseurs.

La collaboration entre l'AMF et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes importantes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]