Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre deux résidents de Montréal

QUÉBEC, le 1er août 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Mohammed Witwit et sa fille, M^me Maram Witwit, tous deux résidents de Montréal. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts sont de plus de 150 000 $ pour M. Witwit. Pour ce qui est de M^me Witwit, les créances établies en vertu de la Loi sur l'administration fiscale totalisent plus de 188 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, une autorisation lui permettant de procéder à l'émission de brefs de saisie après jugement et à l'inscription d'hypothèques légales sur divers biens mobiliers appartenant à M. Witwit, dont un permis de taxi. Revenu Québec a également procédé à des saisies dans des institutions financières. M. Witwit a fait l'objet d'une enquête par le Service de police de la Ville de Montréal et a plaidé coupable à trois chefs d'accusation d'emploi, de possession ou de trafic d'un document contrefait.

L'avis de cotisation de 188 218 $ délivré à l'égard de M^me Witwit concerne un avantage qu'elle a obtenu lors du transfert d'un immeuble qui avait appartenu à M. Witwit. Revenu Québec a aussi obtenu l'autorisation de procéder à l'inscription d'une hypothèque légale sur cet immeuble.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des enquêteurs du Service de police de la Ville de Montréal. Il s'agit d'un bel exemple de la collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec, qui s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité et l'évasion fiscale.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Élaine Dumais
Directrice principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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