Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre Jules César Badra

QUÉBEC, le 10 avril 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Montréal, M. Jules César Badra. Les créances établies relativement à sa responsabilité à titre d'administrateur de sept sociétés s'élèvent à plus de 5,5 millions de dollars.

Les entreprises visées sont enregistrées au registre des entreprises du Québec sous les désignations suivantes : 9196-3900 Québec inc., 9146-0402 Québec inc., 9189-4725 Québec inc., 9151-1097 Québec inc., 9164-0870 Québec inc., Fils et Tissus Pagi inc. et Les entreprises Defcon inc.

Revenu Québec a obtenu, de la Cour supérieure du district de Montréal, une autorisation lui permettant d'entreprendre les mesures de recouvrement contre les biens de M. Badra. Ainsi, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de cette personne ont été obtenus. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales immobilières et mobilières.

Rappelons qu'en juin 2013, Revenu Québec a déposé 120 chefs d'accusation contre M. Badra dans le cadre du projet Faufil, pour de présumés cas de fraude fiscale relatifs à des contrats publics dans le domaine de la construction. De plus, en août 2013, Revenu Québec a déposé, dans le cadre du projet Grattoir, 64 autres chefs d'accusation contre M. Badra relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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