Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre la conjointe de M. Jerry Purdy

QUÉBEC, le 2 avril 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception, le 27 mars, afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par une résidente de Blainville. Ces mesures ont été prises à la suite de vérifications réalisées dans le cadre du projet Diligence. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent près de 180 000 $, pour les années 2004 à 2011.

La personne visée par ces mesures est M^me France Lévesque, conjointe de fait de M. Jerry Purdy. M. Purdy possède plusieurs antécédents criminels liés à des infractions, telles que complot pour commettre un acte criminel, port d'armes dans un dessein dangereux et trafic de stupéfiants.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-Jérôme, les autorisations permettant de procéder à des mesures d'exécution, dont des saisies administratives et l'inscription d'une hypothèque légale sur la résidence de M^me France Lévesque, située dans la ville de Blainville.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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