Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre les présumées têtes dirigeantes de réseaux de production de cannabis à Drummondville

QUÉBEC, le 26 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris aujourd'hui, dans le cadre du projet Lémurien, des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement de sommes qui lui sont dues par les présumées têtes dirigeantes de deux réseaux de production de cannabis à Drummondville, M. Yanick Rousseau et M. André Ménard.

Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 3 092 600 $ pour M. Rousseau et plus de 439 400 $ pour M. Ménard, soit un total de plus de 3,5 millions de dollars.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Drummond, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes, soit deux résidences, 11 immeubles locatifs, un bateau, une moto, deux véhicules tout-terrain et une motoneige. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade régionale d'enquêtes du district de la Mauricie-Centre-du-Québec de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit au démantèlement de deux réseaux de production de cannabis dans la région de Drummondville en juin dernier, dans le cadre du projet Lémurien. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, M. Rousseau et M. Ménard font face, entre autres, à des accusations de trafic de stupéfiants, ainsi que de production et de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic, en plus d'accusations pour complot.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutte contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions concertées, telles que celle menée aujourd'hui, permettent de récupérer des sommes dues au gouvernement du Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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