Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre l'ex‑directrice générale de la Ville de Hudson
QUÉBEC, le 2 avril 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par l'ex-directrice générale de la Ville de Hudson, Mme Louise Villandré. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 307 000 $.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Beauharnois, une autorisation lui permettant de procéder à la saisie des biens meubles appartenant à Mme Villandré.
Des vérifications fiscales menées pour les années 2008 à 2012 ont révélé que Mme Villandré avait déclaré d'importantes pertes pour son entreprise de déneigement et d'excavation, alors qu'elle agissait également à titre de directrice générale de la Ville de Hudson. Plusieurs avis de cotisation ont par la suite été délivrés.
De plus, Revenu Québec a appris que Mme Villandré s'apprêtait à liquider la plupart de ses actifs mobiliers. En effet, plusieurs publications relatives à des ventes aux enchères par Internet ont été retrouvées. En tenant compte de ses agissements, Revenu Québec considère qu'il existe des motifs sérieux de croire que le recouvrement des créances est compromis.
Rappelons que Mme Villandré fait face à 19 chefs d'accusation, notamment de fraude, d'usage de faux et d'abus de confiance, à la suite de l'enquête de l'Unité permanente anticorruption en octobre 2014.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]
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