Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre trois résidents de l'Estrie pour des créances de plus de 1,2 million de dollars

QUÉBEC, le 12 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des créances de plus de 1,2 million de dollars qui lui sont dues par trois résidents de la région de l'Estrie, dont deux trafiquants de stupéfiants, MM. Pierre Dupuis et David Lambert.

Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d'accise totalisent plus de 723 222 $ pour M. Pierre Dupuis, plus de 319 344 $ pour M. Francis Lambert, et plus de 187 464 $ pour M. David Lambert.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Granby, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers des personnes en cause ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de l'Escouade régionale mixte de l'Estrie et du Bureau régional d'enquêtes de Sherbrooke de la Sûreté du Québec. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

M. Dupuis a plaidé coupable, en novembre 2014, à des accusations de production et de possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic, et M. David Lambert a plaidé coupable, en février 2014, à des accusations de possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles-ci permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]