Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de la région de Sherbrooke

QUÉBEC, le 4 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Mathieu Labonté, un présumé trafiquant de stupéfiants de Sherbrooke. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 454 000 $.

Revenu Québec a récemment obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à M. Labonté. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'équipe d'enquête sur les drogues du Service de police de la Ville de Sherbrooke. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de M. Labonté en juin 2013. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, M. Labonté fait face, entre autres, à des accusations de production et de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic, ainsi qu'à des accusations de vol.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles-ci permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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