Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants de Château-Richer

QUÉBEC, le 15 avril 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de Château-Richer, M. Steven Fortin. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent près de 824 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Fortin. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de cette personne ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade régionale mixte du district de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de M. Fortin en février 2014. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

Soulignons qu'à la suite de cette arrestation, M. Fortin fait face, entre autres, à des accusations de trafic de stupéfiants et de complot.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]