Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants de Chaudière-Appalaches

QUÉBEC, le 23 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Steeve Roy, un présumé producteur de cannabis de Saint-Just-de-Bretenières. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 92 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour du Québec du district judiciaire de Montmagny, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Roy. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de cette personne ont été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sûreté du Québec de la MRC de L'Islet. En effet, ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de M. Roy, en mai 2013. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

Soulignons qu'à la suite de cette arrestation, M. Roy fait face, entre autres, à des accusations de production et de possession de stupéfiants.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion, Chef des relations publiques et porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]