Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants de la région de Matane

QUÉBEC, le 20 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants  de Saint-René-de-Matane, M. Pierre Gauthier. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 435 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Rimouski, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à cette personne. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers de la Sûreté du Québec, de la Division des enquêtes régionales du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation d'un présumé trafiquant de stupéfiants dans la région de Matane en décembre dernier. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. M. Gauthier exploitait un commerce situé à Matane sous la raison sociale Hustler Matane.

Soulignons qu'à la suite de cette arrestation, M. Gauthier fait entre autres face à des accusations de trafic de substances, de possession en vue du trafic de stupéfiants, de possession de biens criminellement obtenus ainsi que de possession non autorisée d'une arme à feu.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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