Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants du Bas-Saint-Laurent

QUÉBEC, le 24 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de Mont-Carmel, M. Roland Tremblay. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 246 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Kamouraska, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Tremblay. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens meubles de M. Tremblay ont été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sûreté du Québec de la MRC de Kamouraska. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui a conduit à l'arrestation de M. Tremblay, le 23 avril 2015. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

Soulignons qu'à la suite de son arrestation, M. Tremblay fait face à cinq chefs d'accusation qui concernent notamment la production et la possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]