Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants du Centre-du-Québec

QUÉBEC, le 2 avril 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de Notre-Dame-de-Lourdes, M. Michael Savard. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 78 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire d'Arthabaska, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles appartenant à M. Savard. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de cette personne ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers du Bureau régional d'enquêtes du district de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation d'un présumé trafiquant de stupéfiants dans la région du Centre-du-Québec au début du mois de mars 2014. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles du présumé trafiquant de stupéfiants.

Soulignons qu'à la suite de cette arrestation, M. Savard fait face, entre autres, à des accusations de production de substances, de possession en vue d'en faire le trafic et de vol.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles annoncées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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