Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un présumé trafiquant de stupéfiants du Centre-du-Québec

QUÉBEC, le 20 juin 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Jason Mercier, un présumé trafiquant de stupéfiants résident de Saint-Valère. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent près de 188 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire d'Arthabaska, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles appartenant à M. Mercier. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de cette personne ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l'équipe d'enquêtes régionales du district de la Mauricie-Centre-du-Québec de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de M. Mercier en avril 2014, dans le cadre du projet Murin. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

Soulignons qu'à la suite de cette arrestation, M. Mercier fait face, entre autres, à des accusations de complot, de production de stupéfiants, de trafic et de possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]