Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un résident de la région de la Vallée de la Matapédia

QUÉBEC, le 14 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Sainte-Florence, M. Raynold Couturier. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent près de 75 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Rimouski, une autorisation lui permettant de prendre des mesures de recouvrement visant les biens de M. Couturier. Ainsi, un avis d'exécution après jugement visant ses biens mobiliers a été obtenu. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales immobilières et mobilières. 

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Division des crimes majeurs de la Sûreté du Québec, de la région Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui a conduit à l'arrestation de M. Couturier, le 14 septembre 2016, dans le cadre du projet Outiller.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]